La CPI annonce une enquête préliminaire sur des crimes en RDC

Le Gouvernement de la RDC a sollicité l'intervention de la CPI en soumettant un document au Bureau du Procureur. Ce renvoi demande l'ouverture d'une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la CPI commis dans la province du Nord-Kivu depuis le début de l'année 2022. Il s'agit du deuxième renvoi de la RDC à la CPI, le premier ayant eu lieu en mars 2004.

Le premier renvoi a conduit à l'ouverture d'une enquête en juin 2004 et à la poursuite de plusieurs affaires impliquant des individus responsables de crimes en vertu du Statut de Rome, commis dans le cadre du conflit armé en RDC.

Le 5 juin 2023, le Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan KC, a officiellement notifié le renvoi à la Présidence de la Cour. Dans les prochaines étapes, le Procureur a l'intention de procéder à un examen préliminaire afin de déterminer si les deux situations renvoyées par la RDC sont suffisamment liées pour être considérées comme une seule et même situation. Cet examen préliminaire permettra de décider si une enquête formelle doit être ouverte.