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La Cour suprême rend ses arrêts disponibles en ligne
Lomé, le 4 novembre 2016-Les arrêts rendus par la Cour suprême du Togo sont désormais accessibles en ligne sur www.coursupremetogo.tg et dans le bulletin des arrêts de la Cour Suprême du Togo.
A travers cette innovation, la plus haute juridiction du pays entend informer tous les Togolais et à la communauté internationale sur ses différentes activités. Les citoyens peuvent également accéder aux décisions rendues en leur nom. Le bulletin publié est un document de 190 pages et concernent 35 arrêts.
« La conception et la mise en œuvre de cet important projet, sont le fruit de l’expression de la bonne volonté de tous les magistrats de la Cour Suprême, des greffiers et de certaines bonnes volontés, soucieux de voir éclore dans les annales judiciaires togolaises, une jurisprudence visible et édifiante qui puisse susciter des appréciations et commentaires constructifs », a souligné le président de la Cour suprême, Patrice Akakpovi GAMATHO.
La cour suprême, instituée par les dispositions de l’article 120 de la Constitution du 14 Octobre 1992, est la plus haute Juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative. Sa mission est de « veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures ». Les décisions de la Cour Suprême doivent être sources d’inspiration des questions juridiques, mais malheureusement, faute de publication des arrêts rendus, la jurisprudence de la cour est invisible.
Pour rappel, la Cour Suprême comprend deux (02) chambres, la chambre judiciaire et la chambre administrative. Chacune des chambres constitue une juridiction autonome au sein de la Cour Suprême et placée sous la responsabilité d’un Président de chambre.
A travers cette innovation, la plus haute juridiction du pays entend informer tous les Togolais et à la communauté internationale sur ses différentes activités. Les citoyens peuvent également accéder aux décisions rendues en leur nom. Le bulletin publié est un document de 190 pages et concernent 35 arrêts.
« La conception et la mise en œuvre de cet important projet, sont le fruit de l’expression de la bonne volonté de tous les magistrats de la Cour Suprême, des greffiers et de certaines bonnes volontés, soucieux de voir éclore dans les annales judiciaires togolaises, une jurisprudence visible et édifiante qui puisse susciter des appréciations et commentaires constructifs », a souligné le président de la Cour suprême, Patrice Akakpovi GAMATHO.
La cour suprême, instituée par les dispositions de l’article 120 de la Constitution du 14 Octobre 1992, est la plus haute Juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative. Sa mission est de « veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures ». Les décisions de la Cour Suprême doivent être sources d’inspiration des questions juridiques, mais malheureusement, faute de publication des arrêts rendus, la jurisprudence de la cour est invisible.
Pour rappel, la Cour Suprême comprend deux (02) chambres, la chambre judiciaire et la chambre administrative. Chacune des chambres constitue une juridiction autonome au sein de la Cour Suprême et placée sous la responsabilité d’un Président de chambre.
