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TCHAD

Le Tchad interdit les cérémonies d'installation des autorités traditionnelles et coutumières


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 16 Janvier 2023


Le ministre de l'Administration du territoire, de la Décentralisation et de la Bonne gouvernance, Limane Mahamat, a signé le 15 janvier 2023 un arrêté portant interdiction des cérémonies officielles d'installation des autorités traditionnelles et coutumières.


Cette mesure entre en vigueur sur l'ensemble du territoire national, à l'exception des sultans.

La prise ou la cessation définitive des fonctions des autorités traditionnelles et coutumières est attestée par le certificat délivré par le chef de l'unité administrative de leurs ressorts territoriaux respectifs, sur constat du décret entérinant la désignation et, selon le cas, la révocation ou le remplacement de l'autorité traditionnelle et coutumière concernée.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)