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# Pourquoi France télécom Cible l'ANAC
- URL: https://www.alwihdainfo.com/pourquoi-france-telecom-cible-l-anac-a5712/
- Published: 2012-10-18T01:14:00.000Z
- Updated: 2026-04-02T13:21:48.000Z
- Author: Alwihda Info
- Tags: International, #Import 2026-04-02 13:20

**Le groupe France télécom a privé l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) de près de 700 000 euros de trésorerie depuis le début de l’année 2012\. Voici pourquoi.** 
**En** 2007, une sentence de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a donné gain de cause à France télécom dans un litige l’opposant à l’Etat congolais. Ce différend portait sur une créance de plus de 6 millions d’euros redevable au groupe français depuis 1993 par l’Office National des Postes et Télécommunications (ONPT), ancêtre de la société de télécommunications du Congo Brazzaville (Sotelco, aujourd’hui Congo-Telecom), au titre d’échanges de comptes internationaux de télécommunications entre la France et le Congo Brazzaville.  
De**puis la décision de la Chambre de Commerce Internationale, France télécom tente de récupérer ses fonds auprès de Brazzaville. En vain. Pour se faire payer, l’opérateur a décidé de s’attaquer à l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) congolaise.**  
En janvier, 70 000 € ont été récupérés sur les comptes d’Air France, à travers un tiers saisie opéré sur les taxes et redevances que la compagnie aérienne française reverse à cet organisme chargé de réguler et de sécuriser le transport aérien au Congo Brazzaville.  
Le**s avocats de l’ANAC ont aussitôt porté l’affaire en justice pour annuler l’opération. L’agence se dit étrangère à ce contentieux. Entre autres arguments, elle avance son statut d’établissement industriel et commercial doté d’une gestion administrative et financière autonome. Elle ne serait donc pas rattachée directement à l’Etat.** 
**Le**s conseils de France télécom considèrent, au contraire, que l’ANAC possède le caractère "d***’émanation",*** terme juridique permettant de mettre en évidence les intérêts du Congo Brazzaville dans cette structure. Pour sa part, Air France a également déposé plainte contre France télécom.  
Le **13 septembre 2012, le Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny, en banlieue parisienne, a donné raison à l’ANAC en annulant la saisie. Mais France télécom ayant fait appel, l’affaire devrait être de nouveau plaidée courant 2013.** 
**Ma**lgré cette décision non suspensive, l’opérateur français n’a toujours pas restitué les fonds. Les avocats de l’ANAC ont engagé de nouvelles démarches pour procédure abusive.  
Pl**us surprenant : en juillet, France télécom a effectué une seconde saisie portant, cette fois-ci, sur 600 000 euros, nonobstant la procédure judiciaire en cours. L’affaire est donc loin d’aboutir.**  
En attendant, l’ANAC se voit privée d’importants fonds de trésorerie.