> ## Content Index
> Fetch the complete content index at: https://www.alwihdainfo.com/llms.txt
> Use this file to discover other available public pages before exploring further.

# Protection de la couche d'ozone : l'Assemblée nationale adopte une loi
- URL: https://www.alwihdainfo.com/protection-de-la-couche-d-ozone-l-assemblee-nationale-adopte-une-loi-a68141/
- Published: 2018-11-07T19:34:00.000Z
- Updated: 2026-04-06T20:01:30.000Z
- Author: Alwihda Info
- Tags: Tchad, #Import 2026-04-02 14:32

Les députés ont adopté ce mardi 6 novembre 2018, le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’amendement de Kigali du 15 avril 2016 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone.  
  
Le texte a été adopté à 130 voix pour, 0 contre, et 12 abstentions. Il renforcera les contrôles sur le commerce des substances nuisibles, et permettra des appuis techniques et technologiques nécessaires aux pays mois avancés.  
  
Parmi les différents types de gaz à effet de serre, l'hydrofluorocarbon est visé, a relevé le ministre de l'Environnement, de l'Eau et de la Pêche, Sidick Abdelkérim Haggar.