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# Tchad: A la veille de la 59e session du Conseil des Ministres de l'OHADA à N'Djamena les experts se réunissent
- URL: https://www.alwihdainfo.com/tchad-a-la-veille-de-la-59e-session-du-conseil-des-ministres-de-l-ohada-a-n-djamena-les-experts-se-reunissent-a144084/
- Published: 2025-09-08T18:05:00.000Z
- Updated: 2026-04-06T16:23:58.000Z
- Description: La 59e session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) se tiendra du 11 au 12 septembre 2025 à N'Djamena, au Tchad. En amont de cet événement, une réunion des experts s'est ouverte du 8 au 9 septembre, sous la présidence du ministre tc
- Author: Temandang Gontran
- Tags: Tchad, #Import 2026-04-02 16:43

Les experts se penchent sur plusieurs dossiers normatifs pour préparer le Conseil des Ministres. Les discussions portent notamment sur :

- L'actualisation du tarif des actes de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (**CCJA**).
- L'intégration du droit des conflits de lois dans le droit des affaires.
- Des projets de règlement pour le fonctionnement de la Conférence des Chefs d'État et du Conseil des Ministres, visant à combler un "vide juridique".
- La question du rattachement des Commissions Nationales OHADA (**CNO**) au système institutionnel de l'organisation.

Le secrétaire général de l'OHADA, le Pr Mayatta Ndjaye Mbaye, a salué l'engagement des experts, les qualifiant de "vie même de l'institution" pour leurs contributions. Les travaux se basent sur les amendements préparés lors d'une réunion précédente à Bujumbura en juin 2025.