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# Tchad : Clôture de la 59e session du Conseil des ministres de l'OHADA
- URL: https://www.alwihdainfo.com/tchad-cloture-de-la-59e-session-du-conseil-des-ministres-de-l-ohada-a144263/
- Published: 2025-09-14T12:00:00.000Z
- Updated: 2026-04-06T16:23:12.000Z
- Description: La 59e session du Conseil des ministres de l’OHADA s'est achevée le 12 septembre 2025 à N'Djamena. Présidés par le ministre tchadien de la Justice, le Dr Youssouf Tom, les travaux ont abouti à d'importantes décisions pour l'organisation.
- Author: Alwihda Info
- Tags: Tchad, #Import 2026-04-02 16:35

Selon le communiqué final, le Conseil des ministres a notamment :

- **Amélioré la gouvernance** : Adoption de règlements pour le fonctionnement interne de l'OHADA, la mise en place des Commissions nationales et l'organisation de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernements.
- **Révisé les tarifs de la CCJA** : Une décision a été prise pour adapter les tarifs du greffe de la Cour commune de justice et d'arbitrage (**CCJA**) aux coûts de gestion des procédures.
- **Renouvelé la CCJA** : Cinq nouveaux juges ont été élus à la CCJA pour un mandat de sept ans.
- **Plaidoyer international** : Le Conseil a plaidé pour que l'OHADA obtienne un statut d'observateur auprès de grandes institutions comme l'Union africaine et l'ONU.

En conclusion, le Conseil des ministres a adressé une motion de remerciements au président tchadien, le maréchal Mahamat Idriss Déby Itno, pour son soutien.