Tchad : Faut-il instaurer l'état d'urgence ?

En ne déclarant pas un état d'urgence après trois actes terroristes à N'Djamena en moins d'un mois, les autorités tchadiennes tiennent à montrer que le pays ne cèdera pas à la panique et à la menace terroriste, afin de ne pas accentuer la psychose, palpable en particulier à N'Djamena, la capitale, qui est devenue une cible potentielle. Depuis les attentats du 15 juin, toutes les forces de sécurités sont sur le "qui-vive", et travaillent "24h/24h, jour et nuit", assurent les forces de l'ordre, le ministre de l'intérieur ou encore le porte-parole de la police nationale. Pourtant, la série de mesures prise au lendemain et à la suite des attentats de N'Djamena, près de 35 consignes, s'apparentent à des mesures d'état urgence. Qu'est-ce que l'état d'urgence ? L'état d'urgence répond à une procédure constitutionnelle.

L'état de siège et l'état d'urgence sont décrétés en Conseil des Ministres, selon l'article 125 de la constitution tchadienne. Le Gouvernement en informe le Bureau de l’Assemblée Nationale. Leur prorogation au-delà de douze (12) jours ne peut être autorisée que par l’Assemblée Nationale. L'article 122 de la constitution tchadienne précise que c'est la loi qui fixe les règles relatives à l'état d'urgence.

L'état d'urgence « confère aux autorités civiles, dans l'aire géographique à laquelle il s'applique, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur la réquisition des armes ».

Concrètement, les conséquences de l'état d'urgence sont nombreuses et confère des pouvoirs exceptionnels : Les préfets peuvent interdire sous forme de couvre-feu la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux précis et à des heures fixées par arrêté,  les préfets peuvent instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé », interdire de séjour « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics », le ministre de l'Intérieur peut assigner à résidence toute personne « dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics », le ministre de l'Intérieur ou les préfets peuvent « ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion » et « les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre » ainsi qu' « ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories », par disposition expresse, le ministre de l'Intérieur et les préfets peuvent ordonner des perquisitions à domicile « de jour et de nuit », prendre « toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et de la radio ». Les perquisitions peuvent être faites sans le contrôle d'un juge, la juridiction militaire, via un décret d'accompagnement, peut « se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes ».

De manière implicite, le Tchad est en état d'urgence depuis les premiers attentats du 15 juin à N'Djamena. Il reste à savoir s'il faut céder à la panique en l'officialisant.