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Tchad : L'ex-ministre Me Jean-Bernard Padaré doit venir s’expliquer à l'Assemblée nationale
Réunis en plénière le mardi 12 mai 2015 au palais de la Démocratie à Gassi, les députés ont eu à voter une résolution accordant un délai supplémentaire de 15 jours à la commission ad hoc
no 2, chargée de l’examen de la demande de mise en accusation de Me Jean-Bernard Padaré, pour détournement de fonds public. C’est lors d’une séance dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi Jacques, que les élus du peuple ont donné leur aval par 152 voix pour, 0 contre et 8 abstentions afin que les membres de ladite commission ad hoc puissent tenter une nouvelle fois d’auditionner l’accusé.
Tout remonte à une affaire dans laquelle l’ancien Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Jean-Bernard Padaré, est accusé d’avoir détourné une partie des fonds destinés à la numérisation des documents de la police politique de l’ex régime Habré. En effet, Me Padaré est accusé de concussion avec l’ancien directeur de cabinet du Président de la République, Ahmat Mahamat Bachir, sur le fonds alloué pour la digitalisation des documents de la DDS. Suite à cette malversation, une mise en accusation de Jean-Bernard Padaré ainsi que de l’ex ministre de l’Action Sociale, de la Famille et de la Solidarité Nationale, Fatimé Issa Ramadan (elle aussi accusée de détournement), a été adressée à la Représentation Nationale par le Procureur Général de la Haute Cour de Justice, après des plaintes formulées contre ces derniers par le ministère de l’Assainissement Public et de la Promotion de la Bonne Gouvernance.
Ainsi deux commissions ad hoc ont été mises en place et composées uniquement des députés lors d’une plénière à l’Assemblée Nationale en date du 17 mai 2014. La première commission est chargée du dossier Fatimé Issa Ramadan et la seconde du dossier Me Jean-Bernard Padaré. Les deux commissions ont pour mission de déposer chacune, un rapport sur la possibilité ou pas du jugement de ces deux ex ministres. Après des travaux d’auditions, la première commission ad hoc a eu à finaliser son rapport, mais par contre, la seconde n’y parvenait pas pour non présentation physique de l’accusé pour son audition.
Face à ce blocus, le président de la seconde commission ad hoc, le député Moussa Kadam, a énoncé que Me Jean-Bernard Padaré a été interpelé par la commission pour venir s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés, malheureusement l’ancien patron du département de la Justice a brillé par son absence. Une autre procédure de demande a encore été lancée mais celui-ci est resté toujours aphone. Par la suite ce dernier était absent du pays. Aujourd’hui, l’accusé se trouvant au pays, la commission demande une prolongation d’un délai de 15 jours afin de saisir une fois de plus l’accusé pour venir s’exprimer devant la commission ad hoc, précise le député Moussa Kadam.
Padaré doit se présenter!
Après les précisions du président de la commission ad hoc no 2, les débats ont été ouverts par le Président de l’Assemblée Nationale. C’est ainsi que les députés ont insisté sur le fait que l’accusé, Me Padaré, doit impérativement venir s’expliquer devant les membres de la commission. Pour un autre député, l’accusé doit avoir du respect vis-à-vis de cette commission car l’acte de Me Padaré est un manque de respect à l’endroit des parlementaires. Pour d’autres, au cas où le prévenu résisterait encore, la poursuite par la force sera une solution propice. Chose que le Président du Parlement n’a pas admis et précisant que le Parlement ne joue pas le rôle de gendarme mais toutefois d’autres procédures seront étudiées.
C’est après le vote de la résolution que la séance a été clause dans l’espoir de voir l’accusé se présenter pour une audition dans les 15 jours qui suivent.
Doloum II Ahmed Mahamat
no 2, chargée de l’examen de la demande de mise en accusation de Me Jean-Bernard Padaré, pour détournement de fonds public. C’est lors d’une séance dirigée par le Président de l’Assemblée Nationale, Dr Haroun Kabadi Jacques, que les élus du peuple ont donné leur aval par 152 voix pour, 0 contre et 8 abstentions afin que les membres de ladite commission ad hoc puissent tenter une nouvelle fois d’auditionner l’accusé.
Tout remonte à une affaire dans laquelle l’ancien Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Jean-Bernard Padaré, est accusé d’avoir détourné une partie des fonds destinés à la numérisation des documents de la police politique de l’ex régime Habré. En effet, Me Padaré est accusé de concussion avec l’ancien directeur de cabinet du Président de la République, Ahmat Mahamat Bachir, sur le fonds alloué pour la digitalisation des documents de la DDS. Suite à cette malversation, une mise en accusation de Jean-Bernard Padaré ainsi que de l’ex ministre de l’Action Sociale, de la Famille et de la Solidarité Nationale, Fatimé Issa Ramadan (elle aussi accusée de détournement), a été adressée à la Représentation Nationale par le Procureur Général de la Haute Cour de Justice, après des plaintes formulées contre ces derniers par le ministère de l’Assainissement Public et de la Promotion de la Bonne Gouvernance.
Ainsi deux commissions ad hoc ont été mises en place et composées uniquement des députés lors d’une plénière à l’Assemblée Nationale en date du 17 mai 2014. La première commission est chargée du dossier Fatimé Issa Ramadan et la seconde du dossier Me Jean-Bernard Padaré. Les deux commissions ont pour mission de déposer chacune, un rapport sur la possibilité ou pas du jugement de ces deux ex ministres. Après des travaux d’auditions, la première commission ad hoc a eu à finaliser son rapport, mais par contre, la seconde n’y parvenait pas pour non présentation physique de l’accusé pour son audition.
Face à ce blocus, le président de la seconde commission ad hoc, le député Moussa Kadam, a énoncé que Me Jean-Bernard Padaré a été interpelé par la commission pour venir s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés, malheureusement l’ancien patron du département de la Justice a brillé par son absence. Une autre procédure de demande a encore été lancée mais celui-ci est resté toujours aphone. Par la suite ce dernier était absent du pays. Aujourd’hui, l’accusé se trouvant au pays, la commission demande une prolongation d’un délai de 15 jours afin de saisir une fois de plus l’accusé pour venir s’exprimer devant la commission ad hoc, précise le député Moussa Kadam.
Padaré doit se présenter!
Après les précisions du président de la commission ad hoc no 2, les débats ont été ouverts par le Président de l’Assemblée Nationale. C’est ainsi que les députés ont insisté sur le fait que l’accusé, Me Padaré, doit impérativement venir s’expliquer devant les membres de la commission. Pour un autre député, l’accusé doit avoir du respect vis-à-vis de cette commission car l’acte de Me Padaré est un manque de respect à l’endroit des parlementaires. Pour d’autres, au cas où le prévenu résisterait encore, la poursuite par la force sera une solution propice. Chose que le Président du Parlement n’a pas admis et précisant que le Parlement ne joue pas le rôle de gendarme mais toutefois d’autres procédures seront étudiées.
C’est après le vote de la résolution que la séance a été clause dans l’espoir de voir l’accusé se présenter pour une audition dans les 15 jours qui suivent.
Doloum II Ahmed Mahamat
