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# Tchad : Le CNT approuve la loi de ratification pour l'Agence des Zones Économiques Spéciales
- URL: https://www.alwihdainfo.com/tchad-le-cnt-approuve-la-loi-de-ratification-pour-l-agence-des-zones-economiques-speciales-a136822/
- Published: 2024-11-13T13:46:00.000Z
- Updated: 2026-04-06T16:54:31.000Z
- Description: Ce mercredi 13 novembre 2024, le Conseil National de Transition a approuvé le projet de loi portant ratification de l'ordonnance N°005/PR/2024 du 21 août 2024, qui crée l'Agence d'Administration des Zones Économiques Spéciales (AAZES), lors d’une séance au Palais de la Démocratie.
- Author: Alwihda Info
- Tags: Tchad, #Import 2026-04-02 16:19

Dans le cadre de sa stratégie pour attirer les investisseurs étrangers, le gouvernement tchadien a mis en place des Zones Économiques Spéciales (ZES), des espaces économiques privilégiés destinés à favoriser le développement et la diversification de l'économie du pays, ainsi qu'à stimuler l'exportation des produits locaux. Cette orientation politique a été concrétisée par trois ordonnances datées du 28 juillet 2022 :  
  
L'ordonnance N°002/PCMT/2022 fixe le cadre général de création et de gouvernance des ZES.  
L'ordonnance N°003/PCMT/2022 établit le dispositif d'incitations applicables aux ZES, offrant divers avantages fiscaux et douaniers aux entreprises opérant dans ces zones.  
  
L'ordonnance N°004/PCMT/2022 crée l'AAZES, chargée de veiller à l'application des incitations et d'assurer un environnement favorable aux investisseurs nationaux et étrangers dans les ZES.  
  
À l’origine, l'AAZES était rattachée à la Présidence de la République. Le projet de loi actuel rattache désormais l'agence au Ministère en charge du Commerce et de l'Industrie, afin d'harmoniser la gouvernance des ZES. Cette modification vise à corriger une anomalie juridique et à renforcer l’autorité de l'AAZES pour l'exécution efficace de sa mission.  
  
Le projet de loi a été approuvé par une large majorité, avec 151 voix pour, 2 contre, et 3 abstentions.