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# Tchad : Les députés adoptent deux nouveaux projets de lois.
- URL: https://www.alwihdainfo.com/tchad-les-deputes-adoptent-deux-nouveaux-projets-de-lois-a1593/
- Published: 2008-12-17T11:48:00.000Z
- Updated: 2026-04-06T20:54:27.000Z
- Author: Djamil @
- Tags: ACTUALITES, #Import 2026-04-02 13:16

**ASSEMBLEE NATIONALE**: Les députés ont adopté hier deux projets de loi. Le premier autorise le gouvernement à donner son aval à deux crédits de plus de **47 milliards de F CFA** contractés auprès du pool bancaire pour financer la campagne de productivité (2009-2010) et la campagne cotonnière (2008-2009).  
  
Le deuxième projet de loi porte sur l’amendement de la loi organique N° 06 du 7 août 1998 portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême.