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# Tchad : Succes Masra saisit la CPI après les évènements du 20 octobre
- URL: https://www.alwihdainfo.com/tchad-succes-masra-saisit-la-cpi-apres-les-evenements-du-20-octobre-a118887/
- Published: 2022-11-09T16:35:00.000Z
- Updated: 2026-04-06T18:01:37.000Z
- Description: Le leader du parti Les Transformateurs, Succes Masra, a saisi la Cour pénale internationale (CPI) par la voie des avocats français Me. Vincent Brengarth et Me. Bordon William, à la suite des évènements meurtriers du 20 octobre survenus au Tchad.
- Author: Alwihda Info
- Tags: Tchad, #Import 2026-04-02 15:57

La plainte a été déposée ce 9 novembre. Elle mentionne des faits présumés de crimes contre l'humanité. Les examens préliminaires permettront à la CPI de décider sur le bureau du procureur peut ouvrir une enquête.  
  
Les étapes de la procédure devant la CPI sont l'examen préliminaire, l'enquête, le mandat d'arrêt et la citation à comparaitre, la première comparution, la confirmation des charges, le procès, le verdict, la peine, l'appel et les réparations.