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Tchad : communiqué conjoint des observateurs internationaux siégeant à la 'Commission d’enquête' (3 septembre 2008)
Tchad : communiqué conjoint des observateurs internationaux siégeant à la "Commission d’enquête" (3 septembre 2008)
Le rapport final de la « Commission d’Enquête sur les événements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 et leurs conséquences » vient d’être publié.
L’Organisation internationale de la Francophonie (O.I.F) et l’Union européenne (dans sa formation représentée localement : Allemagne, France, Commission européenne), Observateurs au sein de cette entité, se félicitent de l’aboutissement des travaux de la Commission d’enquête, dont ils avaient suggéré la création aux plus hautes autorités tchadiennes, afin de faire la lumière sur les atteintes portées aux personnes et aux biens durant la période ayant correspondu aux opérations militaires menées au Tchad, en début d’année 2008, par des groupes armés à partir du territoire soudanais.
Les Observateurs saluent la qualité générale et l’impartialité du travail accompli par la Commission d’Enquête. Ce résultat est notamment dû à sa composition équilibrée et représentative de la société tchadienne, à son fonctionnement autonome, ainsi qu’à l’engagement personnel de chacun de ses membres envers cette cause nationale. La Commission d’Enquête a également pu bénéficier de l’appui technique multiforme d’une équipe de quatre experts internationaux indépendants, mis à sa disposition par la France, la Commission européenne et l’Organisation internationale de la Francophonie.
Au terme de l’audition de plus de 1.500 personnes et de plus d’une trentaine de missions sur le terrain, au Tchad comme à l’extérieur du pays, des faits ont été établis et des responsabilités définies. Toutefois, en dépit du travail rigoureux et minutieux qui a été mené, la manifestation de la vérité n’a pu être faite sur certaines affaires, en particulier sur le cas emblématique de la disparition de l’opposant politique Ibni Oumar Mahamat Saleh. Les Observateurs le regrettent et réaffirment leur attachement profond à ce que toute la lumière soit faite sur ces faits graves. Ils estiment que les travaux de la Commission d’Enquête ne doivent constituer qu’une première étape de cette recherche de la vérité et de la justice. Ils appellent les autorités tchadiennes à engager de nouveaux efforts en ce sens.
La Commission d’Enquête a en outre émis un certain nombre de recommandations importantes tenant, d’une part, à l’amélioration du climat général au Tchad et, d’autre part, à la poursuite des enquêtes non achevées et à la traduction en justice des responsables identifiés d’enlèvements de personnalités politiques et civiles et d’actes attentatoires à la dignité humaine. La Commission a également recommandé l’indemnisation et le suivi psychologique des victimes.
Les Observateurs se félicitent de l’engagement pris, dès le 5 août, par les plus hautes autorités tchadiennes dans cette œuvre collective d’établissement des faits et de promotion de la réconciliation nationale. Ils saluent notamment la mise en place, par le gouvernement, du dispositif de suivi préconisé par la commission d’enquête en vue de vérifier la bonne application de ses recommandations, en particulier en matière pénale et administrative. Ils espèrent la concrétisation rapide de cet engagement par l’application effective de l’ensemble des recommandations de la Commission d’Enquête, dont notamment :
- le lancement des procédures judiciaires et des enquêtes internes en vue de l’identification et du traitement en justice des personnes accusées des actes les plus graves ;
- sans méconnaître les contraintes sécuritaires qui pèsent lourdement sur le pays, la concrétisation des résolutions essentielles des Etats généraux de l’Armée et de la Justice, seules à même d’assurer le renforcement de l’Etat de Droit au Tchad, gage lui-même d’un développement durable et équilibré de la société tchadienne ;
- la poursuite résolue, enfin, de la mise en œuvre effective, dans toutes ses composantes, de l’Accord politique du 13 août 2007, dont la place doit ainsi être clairement confirmée au centre de l’indispensable processus de renforcement du dialogue politique et de la démocratie au Tchad.
Pour leur part, les Observateurs réaffirment leur disponibilité à poursuivre leur appui à tous les Tchadiens respectueux des institutions républicaines et sincèrement engagés dans la construction démocratique de leur pays. A l’évidence, une telle perspective ne peut qu’être encouragée par l’apaisement des tensions régionales auquel les Observateurs appellent toutes les parties concernées à travailler avec détermination, par le biais notamment du respect et de la promotion des accords de paix déjà signés.
Le rapport final de la « Commission d’Enquête sur les événements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 et leurs conséquences » vient d’être publié.
L’Organisation internationale de la Francophonie (O.I.F) et l’Union européenne (dans sa formation représentée localement : Allemagne, France, Commission européenne), Observateurs au sein de cette entité, se félicitent de l’aboutissement des travaux de la Commission d’enquête, dont ils avaient suggéré la création aux plus hautes autorités tchadiennes, afin de faire la lumière sur les atteintes portées aux personnes et aux biens durant la période ayant correspondu aux opérations militaires menées au Tchad, en début d’année 2008, par des groupes armés à partir du territoire soudanais.
Les Observateurs saluent la qualité générale et l’impartialité du travail accompli par la Commission d’Enquête. Ce résultat est notamment dû à sa composition équilibrée et représentative de la société tchadienne, à son fonctionnement autonome, ainsi qu’à l’engagement personnel de chacun de ses membres envers cette cause nationale. La Commission d’Enquête a également pu bénéficier de l’appui technique multiforme d’une équipe de quatre experts internationaux indépendants, mis à sa disposition par la France, la Commission européenne et l’Organisation internationale de la Francophonie.
Au terme de l’audition de plus de 1.500 personnes et de plus d’une trentaine de missions sur le terrain, au Tchad comme à l’extérieur du pays, des faits ont été établis et des responsabilités définies. Toutefois, en dépit du travail rigoureux et minutieux qui a été mené, la manifestation de la vérité n’a pu être faite sur certaines affaires, en particulier sur le cas emblématique de la disparition de l’opposant politique Ibni Oumar Mahamat Saleh. Les Observateurs le regrettent et réaffirment leur attachement profond à ce que toute la lumière soit faite sur ces faits graves. Ils estiment que les travaux de la Commission d’Enquête ne doivent constituer qu’une première étape de cette recherche de la vérité et de la justice. Ils appellent les autorités tchadiennes à engager de nouveaux efforts en ce sens.
La Commission d’Enquête a en outre émis un certain nombre de recommandations importantes tenant, d’une part, à l’amélioration du climat général au Tchad et, d’autre part, à la poursuite des enquêtes non achevées et à la traduction en justice des responsables identifiés d’enlèvements de personnalités politiques et civiles et d’actes attentatoires à la dignité humaine. La Commission a également recommandé l’indemnisation et le suivi psychologique des victimes.
Les Observateurs se félicitent de l’engagement pris, dès le 5 août, par les plus hautes autorités tchadiennes dans cette œuvre collective d’établissement des faits et de promotion de la réconciliation nationale. Ils saluent notamment la mise en place, par le gouvernement, du dispositif de suivi préconisé par la commission d’enquête en vue de vérifier la bonne application de ses recommandations, en particulier en matière pénale et administrative. Ils espèrent la concrétisation rapide de cet engagement par l’application effective de l’ensemble des recommandations de la Commission d’Enquête, dont notamment :
- le lancement des procédures judiciaires et des enquêtes internes en vue de l’identification et du traitement en justice des personnes accusées des actes les plus graves ;
- sans méconnaître les contraintes sécuritaires qui pèsent lourdement sur le pays, la concrétisation des résolutions essentielles des Etats généraux de l’Armée et de la Justice, seules à même d’assurer le renforcement de l’Etat de Droit au Tchad, gage lui-même d’un développement durable et équilibré de la société tchadienne ;
- la poursuite résolue, enfin, de la mise en œuvre effective, dans toutes ses composantes, de l’Accord politique du 13 août 2007, dont la place doit ainsi être clairement confirmée au centre de l’indispensable processus de renforcement du dialogue politique et de la démocratie au Tchad.
Pour leur part, les Observateurs réaffirment leur disponibilité à poursuivre leur appui à tous les Tchadiens respectueux des institutions républicaines et sincèrement engagés dans la construction démocratique de leur pays. A l’évidence, une telle perspective ne peut qu’être encouragée par l’apaisement des tensions régionales auquel les Observateurs appellent toutes les parties concernées à travailler avec détermination, par le biais notamment du respect et de la promotion des accords de paix déjà signés.
