Alwihda Info
http://www.alwihdainfo.com
Accueil
Envoyer à un ami
Imprimer
Grand
Petit
Partager
TCHAD

Tchad : consultez la Loi portant Code de procédure civile, commerciale et sociale


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 12 Février 2021


La Loi n° 28 porte Code de procédure civile, commerciale et sociale. Adoptée par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2020, elle a été promulguée le 31 décembre 2020. Vous pouvez la télécharger et la consulter.


Tchad : consultez la Loi portant Code de procédure civile, commerciale et sociale
loi_n_028_pr_2020_portant_code_de_procedure_civile,commerciale_et_sociale_1_.pdf Loi n° 28 portant Code de procédure civile, commerciale et sociale  (10.81 Mo)
Les dispositions du Code s'appliquent devant toutes les juridictions civiles, commerciales et sociales, sous réserve de règles spéciales à chacune d'elles.


Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)
A NE PAS MANQUER

TCHAD - 04/02/2026

Tchad : Insécurité routière, un fléau quotidien aux conséquences meurtrières

Tchad : Insécurité routière, un fléau quotidien aux conséquences meurtrières

Tchad : le fouet à l’école, un moyen de discipline qui crée de la psychose chez les enfants Tchad : le fouet à l’école, un moyen de discipline qui crée de la psychose chez les enfants 03/02/2026

Populaires

Tchad : Djimet Wiche nommé chef d’antenne provinciale pour la ville de N’Djamena de la CNDH

04/02/2026

Congo - Sénégal : vers la réévaluation de l’accord de coopération culturelle du 8 novembre 2018

04/02/2026

Tchad : plainte contre un père pour troubles liés à l'alcool, le tribunal prononce la relaxe

04/02/2026
TRIBUNE & DEBATS

POINT DE VUE - 29/08/2025 - Dr. Rokia Ahjou

La stratégie marocaine contre le terrorisme : une approche globale et multidimensionnelle

La stratégie marocaine contre le terrorisme : une approche globale et multidimensionnelle

Tchad : Abderaman Koulamallah appelle à la réconciliation et à une mémoire partagée Tchad : Abderaman Koulamallah appelle à la réconciliation et à une mémoire partagée 25/08/2025 -

ANALYSE - 03/02/2026 - Ilyes Zouari

Afrique subsaharienne francophone ; championne de la croissance africaine pour la 12ème année consécutive

Afrique subsaharienne francophone ; championne de la croissance africaine pour la 12ème année consécutive

Article 6-5 de l’accord franco-algérien et droit à la vie privée et familiale : Le tribunal administratif de Montreuil condamne la préfecture de la Seine Saint Denis à régulariser Article 6-5 de l’accord franco-algérien et droit à la vie privée et familiale : Le tribunal administratif de Montreuil condamne la préfecture de la Seine Saint Denis à régulariser 02/02/2026 - Me Fayçal Megherbi

REACTION - 04/01/2026 - Alwihda

Tchad : Aimée Dolinassou dénonce des retards injustifiés dans le dossier de pension d’une veuve

Tchad : Aimée Dolinassou dénonce des retards injustifiés dans le dossier de pension d’une veuve

"Par le regard du Tchadien", tribune de Albadour Acyl Ahmat Akhabach "Par le regard du Tchadien", tribune de Albadour Acyl Ahmat Akhabach 23/08/2025 - Albadour Acyl Ahmat Akhabach

© 2024 Alwihda Info
À propos d'Alwihda - Historique - Contact - Newsletter