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# Tchad : décret de nomination de notaires titulaires
- URL: https://www.alwihdainfo.com/tchad-decret-de-nomination-de-notaires-titulaires-a69134/
- Published: 2018-12-12T06:01:00.000Z
- Updated: 2026-04-06T19:59:57.000Z
- Author: Alwihda Info
- Tags: Tchad, #Import 2026-04-02 14:32

Au terme du décret n° 1844 du 11 décembre 2018, les postulants notaires dont les noms suivent, titulaires d'au moins une licence en droit et d'une attestation de fin de stage délivrée par des offices de notaires, sont nommés notaires titulaires de charges dans les ressorts territoriaux des cours suivantes.  
  
Cour d'appel de Moundou, siège TGI de Koumra : M. Doungor Moussa Issakha  
Cour d'appel de N'Djamena, siège TGI de Masségna : M. Pépiyan Ezekiel