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# Tchad : des chambres criminelles permanentes instituées face à la lenteur judiciaire
- URL: https://www.alwihdainfo.com/tchad-des-chambres-criminelles-permanentes-instituees-face-a-la-lenteur-judiciaire-a86996/
- Published: 2020-05-05T17:38:00.000Z
- Updated: 2026-04-06T19:27:03.000Z
- Author: Alwihda Info
- Tags: Tchad, #Import 2026-04-02 15:09

L'Assemblée nationale a adopté mardi un projet de loi portant réorganisation du Code de l'organisation judiciaire. La réforme consacre la suppression de la Cour criminelle. Celle-ci sera remplacée par des chambres criminelles permanentes au sein des cours d'appel.  
  
Le ministre de la justice chargé des droits humains, Djimet Arabi, a expliqué devant les députés du Palais de la démocratie que le manque de moyens financiers a un impact sur l'organisation des sessions criminelles ordinaires, ce qui entraine un entassement des dossiers criminels.  
  
*"Dans le souci de remédier à cette situation qui occasionne la lenteur judiciaire qui est tant décriée, le présent projet de loi a été initié pour qu'au niveau de chaque cour d'appel, on met en place une chambre criminelle permanente qui fonctionne comme les autres chambres de la Cour d'appel"*, a indiqué Djimet Arabi.  
  
*"On n'aura plus besoin de mobiliser des ressources financières exceptionnelles pour organiser des sessions criminelles"*, a-t-il ajouté.  
  
Selon le ministre, la réforme *"permettra de résoudre substantiellement le problème pertinent de la lenteur judiciaire observé dans le jugement des affaires criminelles."*  
  
Les chambres criminelles permanentes siègeront avec des jurés.  
  
Les députés ont voté à l'unanimité le projet de loi : 147 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.