Tchad : des remises collectives de peine accordées aux détenus

Le président du Conseil militaire de transition (CMT), le général Mahamat Idriss Deby, a signé ce 30 juin un décret accordant des remises collectives de peines aux condamnés de droit commun. Le décret précise les conditions d'application des remises de peine.

Les condamnations aux travaux forcés à perpétuité sont commués à des peines de 20 ans.

Les remises de peines ne préjudicient pas aux droits de l'État, des parties civiles et des tiers.

Les condamnés ne peuvent bénéficier que d'une seule remise de peines pour leur condamnation en cours.