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# Tchad : examen et à l'adoption d’un projet de loi au Conseil national de transition
- URL: https://www.alwihdainfo.com/tchad-examen-et-a-l-adoption-d-un-projet-de-loi-au-conseil-national-de-transition-a129097/
- Published: 2023-12-29T15:15:00.000Z
- Updated: 2026-04-06T17:25:27.000Z
- Description: Ce matin du 29 décembre 2023, la secrétaire générale adjointe du gouvernement du Tchad, Madame Fatimé Aldjineh Garfa, a soumis à l'examen et à l'adoption des conseillers nationaux le projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances pendant la période allant du 30
- Author: Alwihda Info
- Tags: Tchad, #Import 2026-04-02 16:11

Après la présentation dudit projet par la secrétaire générale adjointe du gouvernement et la discussion générale, les conseillers nationaux ont adopté le projet de loi conformément aux résultats de vote : pour -157 ; abstention -1 ; contre -0.  
  
Cette adoption marque un pas important vers le renforcement des prérogatives gouvernementales pour servir au mieux les intérêts de l'ensemble des citoyens.