Tchad : gratuité de délivrance de la carte d'identité pour 6 mois, à compter du 1er décembre (ANATS)
Le directeur général de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANATS), Mahamat Oumar Kessou, a signé une note circulaire le 21 novembre 2022 pour informer l'opinion de la gratuité de délivrance de la carte d'identité nationale. Cette décision n'entrera en rigueur qu'à partir du 1er décembre et ce,
Les autres conditions de délivrance restent les mêmes telles que prévues dans par le décret n° 2094/PR/MDPDNSACVG/2019 du 3 décembre 2019, portant réglementation de la carte d'identité nationale biométrique et les bonnes pratiques en matière d'identité civile, précise la note.
Tout contrevenant s'exposera à des sanctions disciplinaires prévues par les textes en vigueur.
