Tchad : la direction des douanes donne des consignes sur l'apurement des Titres de Transit

Le directeur général des services des douanes et droits indirects, Abdelkerim Charfadine Mahamat, a adressé le 15 avril une note circulaire à tous les commissionnaires en douanes agréés, opérateurs économiques et usagers des services. Selon lui, des titres de transit (T1) levés depuis un certain temps pour l'accompagnement des cargaisons jusqu'à destination demeurent non apurés jusqu'à ce jour.

Il rappelle à tous ceux se trouvant dans cette situation que les textes en vigueur prescrivent au destinataire un délai de trois jours francs dès l'arrivée de la cargaison pour assigner aux marchandises un régime douanier et qu'à compter du 12ème jour, il est perçu des frais de magasinage prévus par la note de service n°15 du 23 janvier 2002.

Le directeur général des services des douanes et droits indirects demande à chacun de prendre toutes les dispositions nécessaires pour justifier l'apurement des Titres de Transit (T1) levés en son nom ou à défaut de procéder sans délai aux formalités requises dans le respect des dispositions ci-dessus.

Le service mettra en place incessamment une structure qui sera chargée de vérifier les apurements et régulariser ceux en instance.