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# Tchad : le CSM révoque un magistrat pour manquements
- URL: https://www.alwihdainfo.com/tchad-le-csm-revoque-un-magistrat-pour-manquements-a69560/
- Published: 2019-01-02T22:20:00.000Z
- Updated: 2026-04-06T19:59:15.000Z
- Author: Alwihda Info
- Tags: Tchad, #Import 2026-04-02 14:50

Le Conseil supérieur de la magistrature s'est réuni le 31 décembre 2018 sous la présidence de son deuxième vice-président, Samir Adam Annour, président de la Cour suprême. Un seul point était inscrit à l'ordre du jour à savoir la poursuite judiciaire à l'encontre du magistrat Dingamneloum Moïse, ex-procureur près le Tribunal de grande instance de Bol.  
  
Le CSM, après lecture par le conseiller rapporteur de son rapport, audition du mis en cause ainsi que de son conseil a retenu à son égard la faute discipline par manquement à son devoir de sa charge, à l'honneur, à la délicatesse et à la dignité.  
  
Le conseil lui a infligé la sanction de révocation sans suppression de droits, ni suspension de droits à pension, conformément aux dispositions de l'article 49 de l'ordonnance du 21 février 2012 portant statut de la magistrature.