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Tchad : le Réseau Africain des Magistrats de la Propriété Intellectuelle rencontre le ministre de la Justice
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits Humains, Mahamat Ahmad Alhabo, a reçu en audience ce 28 décembre 2022, les représentants du Réseau Africain des Magistrats de la Propriété Intellectuelle (RAMPI).
Mme Gaoundi Bombaito Colette, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Doba et Djimbaye Narcisse, juge au tribunal de commerce de N’Djamena, sont venus porter à la connaissance du garde des Sceaux leur désignation, respectivement en qualité de trésorière générale du bureau exécutif et point focal du RAMPI.
Dans son mot introductif, le juge Djimbaye Narcisse a souligné que la désignation des deux représentants du Tchad au sein du RAMPI, la toute première association des magistrats de la propriété intellectuelle, traduit la confiance que l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a vis-à-vis du Tchad et de la magistrature tchadienne.
C’est aussi, indique-t-il, le signe de la reconnaissance, sur le plan international, des efforts significatifs accomplis ces dernières années par le département de la Justice, en faveur de l’ancrage du droit de la propriété intellectuelle au Tchad et l’amélioration du traitement des contentieux y relatifs.
Prenant la parole à la suite de son collègue, Mme Gaoundi a situé l’objectif de la rencontre. « Nous voudrions, à travers cette entrevue, solliciter votre disponibilité à nous accompagner pour un meilleur accomplissement de nos missions qui seront dédiées en priorité à la formation des magistrats dans cette matière encore peu connue au Tchad ».
Le garde des Sceaux, Mahamat Ahmad Alhabo, a félicité ses hôtes pour leurs promotions et les a rassurés du soutien et de l’accompagnement du ministère de la Justice, dans l’exercice de leurs responsabilités respectives et la mise en œuvre des activés du RAMPI au Tchad.
Il faut rappeler que c’est à l’issue de la 2ème édition du séminaire régional des magistrats de l’espace OAPI, tenu du 12 au 14 octobre 2022 à Dakar au Sénégal, que Gaoundi Colette et Narcisse Djimbaye, ont été promus à ces fonctions internationales. Le RAMPI a pour vocation d’assurer la mise en œuvre efficiente des droits de la propriété intellectuelle pour une meilleure protection des titres délivrés.
La mise en place de ce réseau est un pas significatif dans le sens d’harmonisation des décisions de justice de l’espace OAPI. Elle constitue un gage de sécurité juridique et judiciaire pour les bénéficiaires des titres exploitables dans un espace caractérisé, par un éparpillement et une contrariété des décisions.
Pour le Tchad, le RAMPI est un signal important pour les investisseurs dans un contexte où l’autorité publique veut laisser plus de place à l’entreprise et au secteur privé, notamment en encourageant le développement de la créativité intellectuelle et l’innovation technologique.
Mme Gaoundi Bombaito Colette, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Doba et Djimbaye Narcisse, juge au tribunal de commerce de N’Djamena, sont venus porter à la connaissance du garde des Sceaux leur désignation, respectivement en qualité de trésorière générale du bureau exécutif et point focal du RAMPI.
Dans son mot introductif, le juge Djimbaye Narcisse a souligné que la désignation des deux représentants du Tchad au sein du RAMPI, la toute première association des magistrats de la propriété intellectuelle, traduit la confiance que l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a vis-à-vis du Tchad et de la magistrature tchadienne.
C’est aussi, indique-t-il, le signe de la reconnaissance, sur le plan international, des efforts significatifs accomplis ces dernières années par le département de la Justice, en faveur de l’ancrage du droit de la propriété intellectuelle au Tchad et l’amélioration du traitement des contentieux y relatifs.
Prenant la parole à la suite de son collègue, Mme Gaoundi a situé l’objectif de la rencontre. « Nous voudrions, à travers cette entrevue, solliciter votre disponibilité à nous accompagner pour un meilleur accomplissement de nos missions qui seront dédiées en priorité à la formation des magistrats dans cette matière encore peu connue au Tchad ».
Le garde des Sceaux, Mahamat Ahmad Alhabo, a félicité ses hôtes pour leurs promotions et les a rassurés du soutien et de l’accompagnement du ministère de la Justice, dans l’exercice de leurs responsabilités respectives et la mise en œuvre des activés du RAMPI au Tchad.
Il faut rappeler que c’est à l’issue de la 2ème édition du séminaire régional des magistrats de l’espace OAPI, tenu du 12 au 14 octobre 2022 à Dakar au Sénégal, que Gaoundi Colette et Narcisse Djimbaye, ont été promus à ces fonctions internationales. Le RAMPI a pour vocation d’assurer la mise en œuvre efficiente des droits de la propriété intellectuelle pour une meilleure protection des titres délivrés.
La mise en place de ce réseau est un pas significatif dans le sens d’harmonisation des décisions de justice de l’espace OAPI. Elle constitue un gage de sécurité juridique et judiciaire pour les bénéficiaires des titres exploitables dans un espace caractérisé, par un éparpillement et une contrariété des décisions.
Pour le Tchad, le RAMPI est un signal important pour les investisseurs dans un contexte où l’autorité publique veut laisser plus de place à l’entreprise et au secteur privé, notamment en encourageant le développement de la créativité intellectuelle et l’innovation technologique.
