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# Tchad : le gouvernement habilité à légiférer par ordonnance pendant un mois
- URL: https://www.alwihdainfo.com/tchad-le-gouvernement-habilite-a-legiferer-par-ordonnance-pendant-un-mois-a129119/
- Published: 2023-12-30T08:30:00.000Z
- Updated: 2026-04-06T17:25:23.000Z
- Description: Ce 29 décembre 2023, la Secrétaire générale adjointe du gouvernement, 𝗙𝗮𝘁𝗶𝗺𝗲́ 𝗔𝗹𝗱𝗷𝗶𝗻𝗲𝗵 𝗚𝗮𝗿𝗳𝗮 a soumis à l’examen et à l’adoption des conseillers nationaux, 𝗹𝗲 𝗣𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝗶 𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗛𝗮𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗚𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗹𝗲́𝗴𝗶𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗿
- Author: Alwihda Info
- Tags: Tchad, #Import 2026-04-02 16:04

Après la présentation dudit projet par la Secrétaire générale adjointe du gouvernement et la discussion générale, les conseillers nationaux ont adopté le Projet de loi portant Habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’Ordonnances pendant la période allant du 30 décembre 2023 au 31 janvier 2024, conformément aux résultats de vote ci-après :   
  
Pour : 157 ; Abstention : 1 ; Contre : 0.