Tchad : le maire de Ndjamena rappelle la gratuité de la délivrance des actes d’état civil

Dans une note circulaire rendue publique le 8 septembre 2021, le maire la ville de Ndjamena, Ali Haroun dénonce vigoureusement les mauvaises pratiques entretenues par certains agents communaux, dans l’établissement des actes d’état civil. « Il m’ a été donné de constater que, malgré les multiples rappels à l’ordre et les mises en garde incessantes, certains agents persistent à se livrer à des pratiques qui entravent la bonne marche du service de l’état civil, à savoir, le non-respect de la procédure de délivrance des actes d’état civil », peut-on lire.

Le maire de la ville de Ndjamena rappelle « pour la dernière fois », la gratuité des actes de l’état civil, ceci conformément aux articles 22, 47 et suivants, de l’ordonnance présidentielle du 14 février 2020. En effet, cette disposition, porte organisation de l’état civil en République du Tchad. Toutefois, il faut dire que les mariages célébrés pendant les jours non ouvrables sont payants contre une quittance. Il en est de même des duplicatas et copies des actes revêtus des timbres.

Pour ce qui est de l’établissement des actes de naissance des adultes et des enfants, ainsi que les actes de décès, hors délai de trois mois, le maire de la ville de Ndjamena, rappelle également qu’ils doivent se faire obligatoirement sur présentation d’un jugement supplétif.