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Tchad : le président de la CNDH dénonce un acte de sédition contre sa personne
Alors qu’une une assemblée générale plénière est convoquée pour le 25 mai 2021, par le président la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Djidda Oumar Mahamat, quelques commissaires viennent de porter une décision relative à une destruction du président de ladite institution. Face à cette situation, le président de la CNDH a tenu, à travers un communiqué de presse, à informer l’opinion nationale et internationale de ce qu’en date du 20 mai 2021, « une réunion de quelques membres s’est tenue en catimini et en toute illégalité, prenant une révolution pour destituer le président de la CNDH ».
Le président de la CNDH rappelle au passage que cette décision est prise en violation de la loi portant attribution, organisation et fonctionnement de la CNDH et du règlement intérieur de la CNDH, notamment en ses articles 83 et 84, qui disposent en substance : « hormis les cas de décès, tout commissaire dont le mandat est menacé avant (révocation pour défaillance ou manquement grave) ne peut être sanctionné qu’après un débat contradictoire devant une Assemblée plénière ». « Tel n’est pas le cas d’espèce, car le président de la CNDH n’a jamais été convoqué à une quelconque assemblée plénière. », informe le président de la CNDH. Bien plus, aucune disposition de la loi et du règlement intérieur ne prévoit la destitution du président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
Tout en rappelant que la décision des commissaires ne remet en aucune manière le fonctionnement normal de l’institution, « la Commission se réserve le droit de poursuivre les auteurs de ces actes de sédition », rappelle le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, Djidda Oumar Mahamat, dans un communiqué signé ce 21 mai 2021 à Ndjamena. La prochaine assemblée générale, notifié du reste à tous les commissaires, va débattre entre autres, de la procédure de recrutement du SGG et du SGA, la présentation du budget 2021 et sur le apport concernant la gestion.
Le président de la CNDH rappelle au passage que cette décision est prise en violation de la loi portant attribution, organisation et fonctionnement de la CNDH et du règlement intérieur de la CNDH, notamment en ses articles 83 et 84, qui disposent en substance : « hormis les cas de décès, tout commissaire dont le mandat est menacé avant (révocation pour défaillance ou manquement grave) ne peut être sanctionné qu’après un débat contradictoire devant une Assemblée plénière ». « Tel n’est pas le cas d’espèce, car le président de la CNDH n’a jamais été convoqué à une quelconque assemblée plénière. », informe le président de la CNDH. Bien plus, aucune disposition de la loi et du règlement intérieur ne prévoit la destitution du président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
Tout en rappelant que la décision des commissaires ne remet en aucune manière le fonctionnement normal de l’institution, « la Commission se réserve le droit de poursuivre les auteurs de ces actes de sédition », rappelle le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, Djidda Oumar Mahamat, dans un communiqué signé ce 21 mai 2021 à Ndjamena. La prochaine assemblée générale, notifié du reste à tous les commissaires, va débattre entre autres, de la procédure de recrutement du SGG et du SGA, la présentation du budget 2021 et sur le apport concernant la gestion.
