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# Tchad : trois projets de loi examinés au Palais de la démocratie
- URL: https://www.alwihdainfo.com/tchad-trois-projets-de-loi-examines-au-palais-de-la-democratie-a119071/
- Published: 2022-11-16T12:41:00.000Z
- Updated: 2026-04-06T18:01:06.000Z
- Author: Malick Mahamat
- Tags: Tchad, #Import 2026-04-02 15:43

Les conseillers nationaux examinent ce 16 novembre trois projets de loi au Palais de la démocratie.  
  
C'était en présence notamment du ministre de la Prospective économique et des Partenariats internationaux, Moussa Batraki, du ministre des Hydrocarbures et de l’Energie, Djerassem Le Bemadjiel et du ministre secrétaire général du gouvernement, Haliki Choua Mahamat.  
  
Il s’agit des projets de loi suivants : le projet de loi portant ratification de l’accord pour l’établissement d’Africa Finance Corporation (AFC) ; le projet de loi portant ratification de l’accord de financement relatif à l’acquisition par le Tchad des parts dans le capital de l’Agence pour l’Assurance du commerce en Afrique (ACA); le projet de loi portant ratification de l’accord d’indemnité relatif au projet de centrale solaire photovoltaïque, d’une capacité de 32 mégawatts de Djarmaya.