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Tchad : un décret présidentiel accorde la grâce à des détenus de Koro Toro
Le président de Transition a signé le. 24 mai 2023 un décret présidentiel n° 140/PT/2023, accordant la grâce présidentielle à plusieurs personnes condamnées lors de l'audience foraine à Korotoro.
Ce décret intervient dans le cadre des efforts visant à promouvoir la réconciliation nationale et à instaurer un climat de paix et de stabilité dans le pays.
Les individus concernés par cette mesure de grâce présidentielle ont été jugés et condamnés par la chambre criminelle de la Cour d'appel de N'Djamena délocalisée et le Tribunal de Grande Instance de N'Djamena en audience délocalisée à Korotoro.
Leurs condamnations étaient liées à des infractions telles que l'atteinte à l'ordre constitutionnel, la participation à un mouvement insurrectionnel, l'attroupement non autorisé, l'assassinat, les coups et blessures volontaires, l'incendie volontaire, la destruction de biens, la violence et les voies de fait.
La grâce présidentielle, conformément à l'article 3 alinéa 1 du décret N° 230/PR-MI du 19 octobre 1970, portant réglementation du droit de grâce, a été accordée à ces individus. La liste complète des personnes concernées est spécifiée dans le décret.
Ce décret intervient dans le cadre des efforts visant à promouvoir la réconciliation nationale et à instaurer un climat de paix et de stabilité dans le pays.
Les individus concernés par cette mesure de grâce présidentielle ont été jugés et condamnés par la chambre criminelle de la Cour d'appel de N'Djamena délocalisée et le Tribunal de Grande Instance de N'Djamena en audience délocalisée à Korotoro.
Leurs condamnations étaient liées à des infractions telles que l'atteinte à l'ordre constitutionnel, la participation à un mouvement insurrectionnel, l'attroupement non autorisé, l'assassinat, les coups et blessures volontaires, l'incendie volontaire, la destruction de biens, la violence et les voies de fait.
La grâce présidentielle, conformément à l'article 3 alinéa 1 du décret N° 230/PR-MI du 19 octobre 1970, portant réglementation du droit de grâce, a été accordée à ces individus. La liste complète des personnes concernées est spécifiée dans le décret.
