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TCHAD

Tchad : un député contraint à la démission suite à une décision de la Cour suprême


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 19 Octobre 2020



Le président de l'Assemblée nationale, Dr. Haroun Kadabi, a lu vendredi une communication au Palais de la démocratie, sur la décision de démission d'office d'un député suite à une requête de son parti auprès de la Cour suprême.

Ayant démissionné de son parti RNDT Le Réveil en 2019, le député Yombombe Madjitoloum Théophile est contraint de quitter ses fonctions de député. La Cour suprême a fait droit à la requête du 15 juin 2020 du président national du RNDT Le Réveil.

"Conformément à l'article 265 alinéa 4 de l'Ordonnance n° 015/PR/2018 du 31 mai 2018 portant attribution, organisation, fonctionnement et règles de procédures devant la Cour suprême, j'ai l'honneur de vous faire tenir sous ce pli la décision n° 06 du 8 octobre 2020 sur la requête du président national du parti RNDT Le Réveil relative à la démission du député Téophile de l'Assemblée nationale", informe le président de la Cour suprême Samir Adam Annour.



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