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Tchad - vacance parlementaire : le gouvernement habilité à légiférer par ordonnance


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 30 Juin 2021


L'Assemblée nationale a clôturé sa 1ère session ordinaire 2021. Un Conseil national de transition (CNT) doit prochainement être mis en place.


Le gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance du 1er juillet au 31 août, pendant la période de vacance parlementaire. Les députés ont adopté mercredi la Loi d'habilitation à 148 voix pour, zéro abstention et zéro contre.

Durant deux mois, le gouvernement pourra prendre certaines décisions par voie d'ordonnance afin d'assurer le fonctionnement de l'État et la continuité de services publics.

"C'est une Loi extrêmement importante pour éviter un vide juridique", a déclaré Mahamat Hamid Koua, ministre secrétaire général du gouvernement.

Les députés reviendront à l'Assemblée nationale dès le 1er septembre dans l'hypothèse où le CNT n'est pas mis en place.

Un comité chargé de l'élaboration du rapport bilan de la 3ème législature a été créé. Un rapport sera adopté afin de passer le relai au CNT.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)