Tchad : vers la généralisation du paiement électronique des dépenses publiques

À compter du 1er avril 2026, toutes les dépenses effectuées sur fonds publics devront être exécutées par voie électronique. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi de finances 2026 et vise à renforcer la transparence, la traçabilité et la sécurité des opérations financières de l’État.

Une réforme pour plus de transparence

Les moyens de paiement autorisés incluent notamment les virements bancaires, les paiements par carte, le mobile money, les paiements en ligne ainsi que tout autre procédé électronique validé par les autorités compétentes. En revanche, les paiements en espèces, par chèque ou par tout autre moyen non électronique sont désormais formellement interdits.

L’arrêté s’applique à l’ensemble des entités publiques, notamment l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, les entreprises publiques ainsi que les projets financés sur ressources publiques.

Des exceptions strictement encadrées

Toutefois, le texte prévoit des cas d’exception limités, notamment en cas d’absence de couverture bancaire ou de services de paiement électronique, de force majeure, de dépenses liées à la sécurité et à la défense, ou encore lorsque le bénéficiaire se trouve dans une situation de vulnérabilité ne lui permettant pas d’accéder aux services électroniques.

Dans ces situations, le recours à un paiement non électronique reste possible, mais uniquement sur autorisation préalable du ministre des Finances ou de son délégué. Une procédure stricte de justification et de traçabilité est exigée.

Des obligations renforcées pour les bénéficiaires

Les bénéficiaires de paiements publics doivent désormais fournir leurs coordonnées bancaires ou leur identifiant de compte de monnaie électronique. À défaut, les paiements peuvent être suspendus jusqu’à régularisation.

Les autorités publiques sont également tenues de vérifier la validité des informations fournies et de garantir le respect des principes de transparence, de sécurité et d’interopérabilité des systèmes.

Contrôle et sanctions

Le texte prévoit des mécanismes de contrôle rigoureux, incluant des audits de conformité et la tenue obligatoire de registres pour les paiements effectués à titre exceptionnel. Tout manquement expose les responsables à des sanctions administratives, financières, voire pénales en cas de faute grave.

Une phase transitoire et des mesures d’accompagnement

Une période transitoire de deux mois, allant du 1er avril au 30 mai 2026, est accordée aux ordonnateurs et aux comptables publics pour adapter leurs procédures. Des sessions de formation et de sensibilisation seront organisées afin de faciliter la mise en œuvre de cette réforme.

À terme, cette initiative vise à moderniser l’administration publique tchadienne, à réduire les risques de fraude et à améliorer l’efficacité de la gestion des ressources publiques.