Accueil
Envoyer à un ami
Imprimer
Grand
Petit
Partager
AFRIQUE

Togo : la deuxième session de l’Assemblée nationale s’ouvre aujourd’hui


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 7 Septembre 2021



Togo : la deuxième session de l’Assemblée nationale s’ouvre aujourd’hui
Conformément aux dispositions de l’article 55, alinéa 3 de la Constitution, la deuxième session ordinaire de l’année 2021 s’ouvre le mardi 7 septembre 2021, à 15 heures, au siège de l’Assemblée nationale.

L’ouverture de cette deuxième session intervient après près de deux mois de vacances parlementaires. Selon les informations obtenues des sources proches de l’Assemblée nationale, cette rentrée parlementaire se déroulera dans la sobriété, en raison de la pandémie du coronavirus dans le pays.

Il faut rappeler que la première session de l’année a été clôturée le 29 juin 2021, sur un bilan « satisfaisant », selon la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsegan. Ce bilan fait état de 15 projets de lois adoptés, sur les 22 déposés sur le bureau de la représentation nationale.
Et entre autres textes approuvés, ceux sur le casier judiciaire automatisé, les nouveaux codes du travail et de procédure civile, la nouvelle législation sur le sport, l’aménagement du littoral ou encore la déclaration de patrimoine en ligne.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)