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Traité de Lisbonne: feu vert de la Cour constitutionnelle tchèque
PRAGUE (AFP) — La Cour constitutionnelle tchèque a donné mercredi son feu vert au Traité de Lisbonne, ouvrant, après des mois de blocage, la voie à sa ratification par les deux chambres du Parlement contre l'avis du très eurosceptique président Vaclav Klaus.
"Le Traité de Lisbonne (...) ne contredit pas l'ordre constitutionnel", a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Pavel Rychetsky lors de l'audience publique organisée à Brno.
Mardi, le président Klaus avait appelé les quinze juges à rejeter le Traité en faisant valoir que ce texte, destiné à réformer les institutions européennes, contredisait "le principe de souveraineté de l'Etat tchèque".
La cour a cependant décidé à l'unanimité que le texte était conforme à la Constitution tchèque.
Visiblement déçu, M. Klaus a jugé que cette décision "subjective" et "conceptuellement erronée", était plus "politique" que juridique, en souhaitant que de nouvelles contestations puissent naître d'un "débat public sérieux".
A l'opposé, le ministre des Affaires étrangères, Karel Schwarzenberg, a estimé que "le fait que la Cour constitutionnelle ait dissipé les doutes est une bonne nouvelle pour l'Europe et pour la République tchèque".
A Bruxelles, la Commission européenne s'est dite "confiante" que la République tchèque honorerait "les engagements pris lors de la signature du traité de Lisbonne" en décembre.
Le Traité, qui a l'aval du gouvernement de centre-droit mené par le Premier ministre Mirek Topolanek, peut désormais être soumis à l'approbation des deux chambres du Parlement. Mais il n'est pas sûr que le processus soit bouclé avant que Prague n'assume la présidence de l'Union européenne, le 1er janvier.
"Cela autorise les deux chambres du Parlement à continuer le processus de ratification mais je m'attends à ce que les débats des experts et du public continuent", a déclaré M. Topolanek.
Le vote parlementaire devrait être une simple formalité du fait que les eurosceptiques du parti libéral ODS ont perdu leur majorité constitutionnelle au Sénat et ne peuvent plus bloquer le texte.
Mais des obstructions techniques restent possibles alors que les eurosceptiques, à commencer par le président Klaus, ont tout fait pour freiner le processus.
"Un moment de lourde responsabilité arrive pour ceux qui jouent un rôle décisif dans le processus de ratification, ils en porteront le poids vis à vis du passé mais aussi de l'avenir", a averti M. Klaus mercredi.
Si ses pouvoirs sont limités sur le plan constitutionnel, le chef de l'Etat, qui s'est récemment comparé à un "dissident européen", peut notamment retarder le moment où il apposera sa signature finale sur le document, comme le fait depuis huit mois son homologue polonais Lech Kaczynski.
Lundi, avant l'audience constitutionnelle, M. Klaus a d'ailleurs déclaré qu'il envisageait de ne signer le Traité qu'une fois que l'Irlande aura changé sa position.
Le "non" irlandais bloque depuis juin le processus de réforme constitutionnelle de l'Union européenne qui, pour entrer en vigueur, doit être ratifié par les 27 membres de l'UE.
Le gouvernement de Dublin doit décider d'ici la mi-décembre de l'organisation éventuelle d'un deuxième référendum. La plupart des dirigeants européens espèrent que le processus sera débloqué avant les élections européennes prévues en juin.
AFP
"Le Traité de Lisbonne (...) ne contredit pas l'ordre constitutionnel", a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Pavel Rychetsky lors de l'audience publique organisée à Brno.
Mardi, le président Klaus avait appelé les quinze juges à rejeter le Traité en faisant valoir que ce texte, destiné à réformer les institutions européennes, contredisait "le principe de souveraineté de l'Etat tchèque".
La cour a cependant décidé à l'unanimité que le texte était conforme à la Constitution tchèque.
Visiblement déçu, M. Klaus a jugé que cette décision "subjective" et "conceptuellement erronée", était plus "politique" que juridique, en souhaitant que de nouvelles contestations puissent naître d'un "débat public sérieux".
A l'opposé, le ministre des Affaires étrangères, Karel Schwarzenberg, a estimé que "le fait que la Cour constitutionnelle ait dissipé les doutes est une bonne nouvelle pour l'Europe et pour la République tchèque".
A Bruxelles, la Commission européenne s'est dite "confiante" que la République tchèque honorerait "les engagements pris lors de la signature du traité de Lisbonne" en décembre.
Le Traité, qui a l'aval du gouvernement de centre-droit mené par le Premier ministre Mirek Topolanek, peut désormais être soumis à l'approbation des deux chambres du Parlement. Mais il n'est pas sûr que le processus soit bouclé avant que Prague n'assume la présidence de l'Union européenne, le 1er janvier.
"Cela autorise les deux chambres du Parlement à continuer le processus de ratification mais je m'attends à ce que les débats des experts et du public continuent", a déclaré M. Topolanek.
Le vote parlementaire devrait être une simple formalité du fait que les eurosceptiques du parti libéral ODS ont perdu leur majorité constitutionnelle au Sénat et ne peuvent plus bloquer le texte.
Mais des obstructions techniques restent possibles alors que les eurosceptiques, à commencer par le président Klaus, ont tout fait pour freiner le processus.
"Un moment de lourde responsabilité arrive pour ceux qui jouent un rôle décisif dans le processus de ratification, ils en porteront le poids vis à vis du passé mais aussi de l'avenir", a averti M. Klaus mercredi.
Si ses pouvoirs sont limités sur le plan constitutionnel, le chef de l'Etat, qui s'est récemment comparé à un "dissident européen", peut notamment retarder le moment où il apposera sa signature finale sur le document, comme le fait depuis huit mois son homologue polonais Lech Kaczynski.
Lundi, avant l'audience constitutionnelle, M. Klaus a d'ailleurs déclaré qu'il envisageait de ne signer le Traité qu'une fois que l'Irlande aura changé sa position.
Le "non" irlandais bloque depuis juin le processus de réforme constitutionnelle de l'Union européenne qui, pour entrer en vigueur, doit être ratifié par les 27 membres de l'UE.
Le gouvernement de Dublin doit décider d'ici la mi-décembre de l'organisation éventuelle d'un deuxième référendum. La plupart des dirigeants européens espèrent que le processus sera débloqué avant les élections européennes prévues en juin.
AFP
