POINT DE VUE
Les élèves déjeunant dans les six écoles primaires de la commune de Beaucaire, petite ville d’environ 16 000 habitants située dans la région du Gard, n’ont plus de repas de substitution depuis le 8 janvier 2018.
ANALYSE
Le 12 décembre 2017, une nouvelle circulaire interministérielle est venue édicter de nouvelles règles relatives à l’hébergement d’urgence des étrangers en France.<br /><br />Le gouvernement de Monsieur Edouard Philippe, Premier ministre français, demande donc aux préfets de départements et de région
ANALYSE
Dans un rapport d’une soixantaine de pages et rendu public le 23 novembre 2017, le Sénateur appartenant au groupe parlementaire Les Républicains, François-Noël Buffet, critique fermement la politique d’immigration du Chef de l’État et émet ainsi de sérieuses réserves quant à l’attribution de crédits
ANALYSE
Très souvent, l’étranger qui a séjourné dans un pays membre de l’Union européenne est convaincu que son titre de séjour va lui permettre de séjourner et de travailler librement en France. <br />Régulièrement interrogé sur la situation des Algériens titulaires d’un tel titre de séjour, il m’a semblé
ANALYSE
La loi du 30 octobre 2017 n°2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est venue modifier le code de procédure pénale. Dans son article 19, le législateur français a entendu élargir les contrôles d’identité autour des ports et aéroports dans un rayon maximal de 10 k
ANALYSE
Un arrêt du Conseil d’État du 20 octobre 2017 (CE, 20 octobre 2017, n° 405572) est venu rappeler le principe selon lequel l’étranger qui résiderait plus de trois mois hors de France ne peut bénéficier d’allocations que pour la période de son séjour effectif en France.
ANALYSE
Le réfugié qui rentrerait dans son pays d’origine, sans motifs impérieux ou sans demander de sauf-conduit à la France, pourrait perdre son statut de réfugié.<br />Tel en a décidé la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) dans une décision datée du 6 juillet 2017 et dont peu de commentaires ont été f
POINT DE VUE
Après l'attentat, le 1er octobre 2017, en France, à la gare Saint-Charles de Marseille, qui a coûté la vie à deux jeunes femmes, le ministère de l’Intérieur a exigé qu’un rapport sur les circonstances qui ont conduit, la veille de l’attaque, à la libération de l’auteur de cette tuerie, en situation
POINT DE VUE
En Algérie, toute personne souhaitant se rendre en France sait qu’elle doit s’armer de patience et faire preuve de flegme. Depuis le 11 octobre 2011, la France a décidé d’externaliser la gestion des demandes de visas des ressortissants algériens vers une société privée, TLScontact.
ANALYSE
Le 10 mai 2017, un arrêté pris, à l’époque, par la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Madame Marisol Touraine, est passé complétement inaperçu. <br /><br />Pourtant, cet arrêté vient assouplir les conditions à remplir, pour les ressortissants étrangers, souhaitant avoir accès aux soins d
ANALYSE
Le 25 octobre 2016, une note du ministre français de l’Intérieur était venue rappeler, à l’ensemble des services préfectoraux français, les conditions d’examen des demandes de réintégration de la nationalité française pour les ressortissants Algériens.<br /><br />Cette note avait été, rapidement, re
POINT DE VUE
Rappelons qu’à la veille de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962, date de la proclamation des résultats), les Algériens, également appelés « sujets français » disposaient tous de la nationalité française. Toutefois, leur statut juridique était bien différent de celui des « citoyens français »