REACTION
Par Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris E-mail : cabinetavocatfm@gmail.com Site Internet : www.faycalmegherbi.com Le 23 juin 2014, la 6ème Chambre de la Cour Administrative d'Appel de Marseille a rendu un arrêt sous les références n° 12MA03363 qui accorde le droit au séjour à une
POINT DE VUE
Par Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris Par Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris E-mail : cabinetavocatfm@gmail.com Site internet : www.megherbifaycal.com La pension alimentaire ou la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants constitue un aspect fondamental dans la recherche de l’intérêt
ANALYSE
Tribune libre Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de ParisE-mail : cabinetavocatfm@gmail.com Site web : www.faycalmegherbi.com Marine Le Pen veut retirer la nationalité française en raison de l’origine pour des supporters français qui soutiennent l’équipe algérienne de football. Cette mesure peut-elle être envisagée sur le plan légal
POINT DE VUE
Par Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris Par Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris E-mail : cabinetavocatfm@gmail.com La délivrance du récépissé à l’étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d’un dossier complet. L’article R. 311-4 du Code de l’entrée et du séjour
ANALYSE
Par Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris Par Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris Avant la loi de 1975 - n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce-, la procédure de divorce pour faute était la seule manière de divorcer. Depuis, d’autres formes de divorce
POINT DE VUE
Par Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris E-mail : cabinetavocatfm@gmail.com Site Internet : www.faycalmegherbi.com La création d’entreprise en France n’est pas si difficile. Un guichet des entreprises existe au niveau des Chambres de commerce et d’industrie qui permet « l'immatriculation en ligne des
POINT DE VUE
Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation sur le travail et l’exercice d’une activité salariée. La Circulaire du 28 novembre 2012 du ministère français de l’intérieur comporte « les conditions d'examen des demandes d'admission
ANALYSE
Un parti diviseur et ayant la préférence nationale comme devise, serait-il républicain ? Justifierait-il son existence dans un système politique démocratique ? La France officielle cautionne-t-elle les dérapages de cette association politique ? Le président de la République française et son gouverne
POINT DE VUE
Que se passe-t-il en France sous le gouvernement du président socialiste, François Hollande avec la recrudescence des actes racistes à l’égard des musulmans de France ? Les musulmans de France constatent, presque chaque jour, devant l’indifférence assumée de la société civile française, les répétitions de profanation des lieux de
ANALYSE
Le changement de prénom relève d'une procédure devant le juge aux affaires familiales, tandis que le changement de nom est une procédure administrative.
ACTUALITES
Par Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de ParisE-mail : cabinetavocatfm@gmail.comSite : www.faycalmegherbi.com Depuis le début de l’année 2013, des actes lâches et ignobles ont été perpétrés essentiellement par des hommes à l’encontre de femmes généralement seules, portant le foulard. Le Collectif contre l’islamophobie en France
ANALYSE
Par Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris E-mail : cabinetavocatfm@gmail.com Site Internet : www.faycalmegherbi.com Les personnes étrangères qui souhaitent exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale en France doivent solliciter en plus du titre de séjour mention « commerçant » l’autorisation d’exercer une activité commerciale, industrielle ou