POINT DE VUE
De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut.<br />Cette contribution est un rappel des principes et règles en la matière.
ANALYSE
Le regroupement familial sur place rejeté au seul motif que la personne concernée par le regroupement réside déjà sur le territoire français est finalement juridiquement illégal.
ANALYSE
En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d’une carte de séjour temporaire, ou d’un visa de long séjour valant titre de séjour, d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résidence tel que l
ANALYSE
Régulièrement sollicité par des lecteurs étrangers sur la situation des étrangers ascendants de Français à charge, il m’est paru nécessaire de refaire un point sur les conditions à remplir, ainsi que les textes en vigueur et la jurisprudence administrative française applicable à cette catégorie.
POINT DE VUE
L'Agence européenne FRONTEX crée en 2004 est une agence qui aide les États membres de l'UE et les pays associés à l'espace Schengen à gérer les entrées et sorties de leurs frontières extérieures. Son but est de faciliter la coopération des autorités de surveillance au sein de l'union européenne, en
ANALYSE
Après plusieurs mois marqués par des débats houleux au sein de l’Assemblée Nationale, la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été finalement adoptée le 1er Août 2018 par le Parlement. Le projet remis en premier lieu par Gérard Collomb en conseil
ANALYSE
Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire venir sa famille auprès de lui.
ANALYSE
Les ressortissants Algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée se doivent de posséder une autorisation de travail. Ceci est une des conditions requise et nécessaire à l'obtention d'un certificat de résidence portant la mention « salarié » d'un an.
Droit et Justice
Il est fréquent que la préfecture, saisie par un étranger ayant la qualité de conjoint de français, refuse de renouveler le titre de séjour mention « vie privée et familiale » des ressortissants algériens mariés et séjournant régulièrement en France, en cas de violences conjugales ayant entraîné la
ANALYSE
En droit français, tout étranger âgé de plus de dix -huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire d’une carte de séjour temporaire, ou d’un visa de long séjour valant titre de séjour, d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résidence tel que
ANALYSE
Pour les personnes réclamant leurs droits obtenus avant l’indépendance de l’Algérie, il est aujourd’hui difficile d’obtenir les productions des documents authentiques rendues par les autorités françaises de cette époque ; parce qu’ils ont été égarés, mal conservés ou tout simplement qu’ils n’ont pas
Droit et Justice
"... en dépit des avantages conférés aux ressortissants algériens commerçants par l’accord Franco-algérien du 27 décembre 1968, il reste une exigence à laquelle la France ne souhaite pas démordre : l’obligation de détenir un visa long séjour."