Droit et Justice
Le regroupement familial sur place : que dit la jurisprudence ?
Très souvent l’administration préfectorale refuse le regroupement familial sur place au seul motif que la famille réside sur le territoire français.
ANALYSE
Nationalité française et handicap : Revirement de la jurisprudence
Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus retentissants en faveur de ressortissants étrangers en situation de handicap qui ne disposent que de leurs prestations sociales pour vivre et qui souhaitent déposer une demande de nation
POINT DE VUE
La délivrance du récépissé de demande de titre de séjour
La délivrance du récépissé à l’étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d’un dossier complet.
POINT DE VUE
France - Admission exceptionnelle au séjour (AES) : Que dit la loi ?
Il faudra retenir que la procédure de régularisation au titre de l’admission exceptionnelle au séjour est traitée au cas par cas par les préfets.
ANALYSE
Nationalité française : Algériens, votre état civil doit être conforme au décret algérien du 17 février 2014
De nombreux Algériens qui, pour la plupart, se voient contester leur lien de filiation avec un parent décédé ou même vivant au motif que les actes de naissance ou de mariage ne sont pas conforment aux dispositions de la loi algérienne et notamment aux principes du Décret exécutif n° 14-75 du 17 du 1
ANALYSE
Lutte contre l’immigration irrégulière : Gérard COLLOMB durcit le ton
Le 20 novembre 2017, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a émis une nouvelle instruction, de quatorze pages, destinée à ses préfets. Cette note ministérielle porte l’objet « objectifs et priorités en matière de lutte contre l’immigration irrégulière »
ANALYSE
Cas des anciens combattants : Acquisition de la nationalité française en raison du « sang versé » pour la patrie
Cette contribution constitue une réponse à plusieurs demandes d’informations qui émanent de nombreux ressortissants algériens qui sont persuadés que la qualité d’ancien combattant d’un père ou d’un grand-père pourrait leur conférer la nationalité française.
ANALYSE
Naturalisation française : irrégularité de l’ajournement basé sur les seules données tenues dans un fichier de police
Très souvent sollicité par des ressortissants étrangers ayant fait l’objet de plainte classée sans suite par l’autorité judiciaire et ayant été ajournés de la nationalité française au motif que leur nom était contenu dans un fichier de police. Il m’a semblé pertinent de commenter la décision rendu l
POINT DE VUE
Réintégration française : de quoi parle-t-on ? Cas des algériens nés avant le 1er janvier 1963
Très sollicité en ce moment par le cas des algériens nés avant le 1er janvier 1963, cette contribution se veut un rappel des principes généraux en matière de la nationalité par réintégration.
ANALYSE
Naturalisation française : des conditions mieux définies
La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui relève du pouvoir d’appréciation du préfet. Le code civil prévoit les conditions à remplir pour bénéficier de la nationalité par naturalisation. La régularité du séjour sur le territoire français et l’insertion socio-profess
Droit et Justice
Ressortissants étrangers, changement de statut : règles et démarches
De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut.<br />Cette contribution est un rappel des principes et règles en la matière.
ANALYSE
Etudiants algériens : statut défavorisé en France
L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les études, l’emploi, l’activité commerciale, industrielle et artisanales et la circulation des ressortissants algériens en France.