ANALYSE
Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur place qui est prévu dans les textes mais qui apparaît souvent invisible dans le traitement des demandes de régularisation. Le 29 août 2017, le juge des référés du tribunal administra
ANALYSE
Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur place qui est prévu dans les textes mais qui apparaît souvent invisible dans le traitement des demandes de régularisation. Le 29 août 2017, le juge des référés du tribunal administra
ANALYSE
L’accord d’association entre l'Europe et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens entrés hors regroupement familial. Cette règle a été rappelée dans un arrêt de la Cour de Cassation.
ANALYSE
Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au renouvellement de titre de séjour du conjoint de Français ayant subi des violences conjugales, alors même que l’intéressée n’a pas déposé plainte contre son époux. Il m’a semblé importa
ANALYSE
Une mobilisation est prévue mardi 17 octobre 2012 dans plusieurs villes françaises contre l’oubli et pour la reconnaissance d’un crime impliquant des représentants de l’État, un préfet et le corps de la police française. Des massacres ont été perpétrés, le 17 octobre 1961, à Paris, à l’encontre d’Al
ANALYSE
Il est fréquent que la préfecture, saisie par un étranger ayant la qualité de conjoint de français ou entré en France au titre du regroupement familial, retire -en cas de violences conjugales ayant entraîné la rupture de la communauté de vie - la carte de séjour du ressortissant étranger marié séjou
International
De nombreux étrangers séjournant sur le territoire français sont confrontés à la situation du marché de l’emploi.<br />Mais peuvent-ils réellement travailler lorsqu’ils possèdent un titre de séjour ?<br />Dans tous les cas, l’étranger démuni d’une autorisation de travail devra s’adresser à la direct
ANALYSE
Le régime juridique de l’acquisition de la nationalité française est pour certains un vrai casse-tête, pour d’autres un parcours du combattant.<br /><br />Un rappel de ce régime me semble indispensable pour mieux le comprendre.
ANALYSE
De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut.<br />Cette contribution est un rappel des principes et règles en la matière.
ANALYSE
Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se voient opposer un refus.
ANALYSE
Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la 4ème chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé que la demande de certificat de résidence portant la mention « salarié », pour un ressortissant algérien dépourvu de titre de séjour, est justifiée. La Cour a considéré « qu'il résult
ANALYSE
Face à un droit fondamental, celui de mener une vie familiale, nous constatons que la durée d’examen de la demande de regroupement familial varie selon les préfectures. Ainsi, dans la région d’Ile-de-France, il n’est pas rare de voir l’intéressé(e) attendre près de vingt-quatre mois avoir d’avoir un