ANALYSE
Très souvent, l’étranger qui souhaite obtenir un titre de séjour « commerçant », doit au préalable remplir certaines conditions avant de déposer sa demande de visa long séjour auprès du Consulat de France de son pays d’origine.<br /><br />Cette contribution présentera, de manière succincte, les moda
ANALYSE
De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut.<br />Cette contribution est un rappel des principes et règles en la matière.
ANALYSE
Une décision 2017-123 du 20 avril 2017 du Défenseur des Droits est venue dénoncer les pratiques de certaines préfectures, notamment dans le cas d’un étranger algérien parent d’un enfant français.
ANALYSE
Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera examiné par le service des étrangers de la préfecture. Elle explique essentiellement que la procédure d’ « admission au séjour au titre du travail » est fondée sur les dispositions d
ANALYSE
Il m’a semblé important de revenir sur l’introduction de l’article 25-13-1 du code français civil. En effet, cet article est venu chambouler l’acquisition de la nationalité française pour les personnes âgées de plus de 65 ans et devant remplir deux autres conditions cumulatives.
COMMUNIQUE
Aujourd’hui, la situation des Algériens est figée dans le temps.<br /><br />Il est grand temps que cela change !<br /><br />Ensemble, nous ferons bouger les choses !<br /><br />Signez la pétition !
ANALYSE
La ressortissante tunisienne, victime de violences conjugales, peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour. Telle est la décision rendue par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 22 février 2017 (CE, 22/10/2017, n° 393100).
ANALYSE
Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au préalable, la commission départementale du titre de séjour, selon l’article L. 312-1 et suivants du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).
ANALYSE
Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée. La Circulaire du 28 novembre 2012 du ministère français de l’intérieur comporte « les conditions d'examen des demandes d'admission
ANALYSE
Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens ascendants de Français à charge, il m’est paru indispensable de rappeler l’ensemble des conditions à remplir, ainsi que les textes en vigueur et la jurisprudence administrative française applicable à cette catégorie.
ANALYSE
Le 25 octobre 2016, une note du ministère de l’Intérieur à l’attention des préfectures de la Métropole est venue clarifier la procédure de déclaration de nationalité française des Algériens nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local.
ANALYSE
Les modifications ultérieures de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont toujours tenu compte de l’évolution du flux migratoire ente la France et l’Algérie. Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, les Accord d’Évian reconnaissent aux Algériens la liberté de circulation entre leur