POINT DE VUE
Ces méthodes d’un autre âge doivent cesser. L’Algérie mérite une nouvelle génération d’hommes ou de femmes politiques en phase avec l’ère de la modernité et le respect des libertés fondamentales.
Droit et Justice
Le nombre de placement des étrangers en rétention administrative en France est en constante augmentation. En effet, en métropole, ce chiffre a grimpé de 10%.
ANALYSE
En jugeant que l’erreur dans l’orthographe du nom de Mme A. était sans incidence sur la régularité de la notification de la décision du directeur général de l’OFPRA, la présidente de la Cour nationale du droit d’asile a commis une erreur de droit.
ANALYSE
Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au préalable, la commission départementale du titre de séjour, selon l’article L. 312-1 et suivants du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).