Code minier : le Tchad pose les jalons d'une réforme majeure de son secteur extractif
Le ministère tchadien des Mines a lancé l'examen du nouveau projet de code minier. Cette réforme vise à renforcer la transparence, la protection des communautés et l'attractivité du secteur.
Par Nguessitta Djimtengaye William
Le ministère des Mines, du Pétrole et de la Géologie a lancé ce mardi 8 septembre 2026, à l’hôtel Ledger Plaza de N’Djamena, l’Atelier national de validation du projet de loi portant Code minier du Tchad. Durant trois jours, les participants examinent et enrichissent ce texte avant son adoption définitive.
Dans son allocution d’ouverture, la ministre des Mines, du Pétrole et de la Géologie, Fatima Haram Acyl, a exhorté les participants à faire preuve de rigueur et d’écoute pour aboutir à un cadre équilibré, applicable et protecteur des intérêts de l’État. Elle a insisté sur la volonté de moderniser l'appareil extractif tchadien tout en insufflant davantage de gouvernance et de transparence.
Le projet de loi introduit des dispositions clés, telles que la déclaration obligatoire des bénéficiaires effectifs, la publication systématique des conventions minières, un encadrement environnemental accru et une protection renforcée des populations riveraines. Il fait également la part belle au contenu local, à l'embauche de la main-d’œuvre nationale, au développement de la sous-traitance et à la valorisation locale des minerais.
Par ailleurs, la ministre a rappelé l'urgence d'optimiser la sécurité juridique et la compétitivité du secteur à travers une fiscalité minière actualisée et des procédures d'attribution des titres plus limpides.
Au terme de ces trois jours de travaux, les autorités attendent un projet amendé et un rapport de synthèse global, marquant un pas décisif vers la transmission du texte aux instances d'adoption finale.
