Côte d’Ivoire : La Cour suprême saisie de l’amnistie présidentielle
Nos organisations ont déposé le 4 avril un recours en excès de pouvoir auprès de la Cour suprême ivoirienne, demandant l’annulation de l’ordonnance présidentielle d’amnistie du 6 août 2018. Le Président de la République n’était pas habilité à prendre d’ordonnance en matière de justice ou d’amnistie, qui est de toute façon illégale au regard des […]
Nos organisations ont déposé le 4 avril un recours en excès de pouvoir auprès de la Cour suprême ivoirienne, demandant l’annulation de l’ordo...
Source : http://feedproxy.google.com/~r/Appa-sourceTheAfric...
