Côte d'Ivoire : le gouvernement durcit la loi contre l'orpaillage illégal et les commanditaires

Le gouvernement a adopté, le 23 septembre 2026, un projet de loi durcissant les peines applicables aux commanditaires, aux receleurs, aux financiers et aux propriétaires de sites d’orpaillage illégal.

Selon le porte-parole Amadou Coulibaly, les sanctions liées à cette pratique, particulièrement nocive pour l'environnement et la santé publique, sont alourdies et rendues cumulatives. De nouvelles incriminations autonomes sont ainsi créées pour punir les commanditaires, les receleurs, les financiers et les propriétaires de sites complices, avec des peines pouvant atteindre 20 ans d'emprisonnement lorsque l'auteur est un agent public.

Ce texte organise également une répression plus sévère contre les dérives verbales ou comportementales dirigées contre les collaborateurs de l'administration, tels que les autorités traditionnelles et les chefs de village. Il réprime par ailleurs les infractions constitutives d'actes attentatoires à l'environnement, notamment l'orpaillage illégal et le remblayage sans autorisation de la mer et des voies d'eau intérieures.

En outre, ce projet de loi pénale introduit une formulation actualisée de l'incrimination de la torture, intégrant le principe de responsabilité du chef militaire et du supérieur hiérarchique conformément à la Convention internationale contre la torture.

Ce train de mesures fait suite à l'évaluation régulière du dispositif pénal afin de le rendre plus conforme aux engagements internationaux du pays et de lutter plus efficacement contre la criminalité. Il renforce enfin la protection juridique des mineurs et des femmes contre le viol et les comportements déviants.