Décret présidentiel au Tchad : neuf condamnés de droit commun graciés à titre exceptionnel
Par un décret du 14 août 2026, une grâce présidentielle exceptionnelle a accordé une remise totale de peine à neuf condamnés pour des infractions de droit commun, tout en préservant les droits des tiers.
Par le décret n° 2152/PR/2026 du 14 août 2026, une grâce présidentielle est accordée, à titre exceptionnel, emportant remise totale de peines privatives de liberté aux personnes condamnées pour des infractions de droit commun dont les noms suivent :
1. Avocksouma Djona Atchenemou
2. Neatobey Bidi Valentin
3. Ahmed Bokori Nima
4. Badono Daigou
5. Nassour Brahim Koursami
6. Max Kemkoye Magruergues
7. Keleou Bomaye Laoubaye Daniel
8. Mahamat Djara Diguei
9. Assyongar Succes Masra
Cette grâce présidentielle ne peut porter préjudice aux droits des tiers. Elle ne porte pas atteinte aux droits du Trésor en ce qui concerne le recouvrement des frais de justice, qui pourra être poursuivi par les voies de droit.
En toutes circonstances, les droits des parties civiles demeurent réservés et les voies de recours ainsi que les voies d'exécution leur restent ouvertes en ce qui concerne les intérêts civils.
