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Grâce présidentielle au Tchad : neuf responsables politiques libérés et remises de peine accordées

Quatre jours après son annonce, le chef de l'État tchadien a officialisé par décret la grâce de neuf responsables politiques, dont Succès Masra, ainsi qu'une remise de peine collective.

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Grâce présidentielle au Tchad : neuf responsables politiques libérés et remises de peine accordées

Quatre jours après avoir annoncé sa décision de gracier plusieurs condamnés tchadiens, le chef de l'État a concrétisé son engagement ce matin en signant deux décrets majeurs.

Le premier acte présidentiel bénéficie à neuf responsables politiques en conflit avec la justice, qui seront libérés dès l'application des mesures par le ministère de la Justice :

- Les membres de l'ex-GCAP : huit condamnés, comprenant des présidents et secrétaires généraux de partis, suite à une requête formelle transmise par leur conseil.
- Succès Masra : condamné à vingt ans de réclusion criminelle ainsi qu'à un milliard de francs CFA de dommages et intérêts, qui avait également sollicité la clémence présidentielle par l'intermédiaire de ses avocats.

La grâce présidentielle efface la condamnation pénale mais ne supprime pas les condamnations civiles, qui demeurent exigibles.

Le second décret porte sur une remise de peine collective, similaire à celle intervenue en 2023. Cette mesure s'applique à l'ensemble de la population carcérale, à l'exception des individus condamnés pour des infractions graves telles que le terrorisme, le viol ou le trafic de stupéfiants. Les personnes incarcérées pour des affaires de corruption bénéficient ainsi d'une réduction partielle de leur peine, mais non d'une grâce totale.

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