Les États-Unis imposent des sanctions directes contre la Cour pénale internationale

Le secrétaire d'État américain Marco Rubio a annoncé, le 9 octobre 2026, l'instauration de sanctions formelles contre la Cour pénale internationale (CPI). Cette décision, prise en vertu du décret présidentiel 14203, vise à empêcher toute tentative de poursuite de la juridiction internationale à l'encontre de citoyens, militaires ou responsables politiques américains.

Washington reproche à la CPI d'outrepasser ses compétences et de menacer la souveraineté nationale. « Les États-Unis et leur peuple ne sont pas soumis à la juridiction de la CPI », a déclaré Marco Rubio, affirmant que l'administration Trump ne tolérerait aucune ingérence mettant en cause les forces de l'ordre ou les militaires en service.

Des licences générales pour amortir l'impact

Concomitamment à cette désignation, le département du Trésor a émis plusieurs licences générales par l'intermédiaire de l'OFAC (Office of Foreign Assets Control). Celles-ci prévoient notamment une période de transition de 180 jours destinée à permettre la poursuite de certaines activités de maintenance, la gestion des services informatiques et du cloud, le fonctionnement du plan de pension ainsi que la gestion des dossiers liés aux détenus de la CPI.

Cette flexibilité temporaire vise à offrir aux États parties à la CPI l'opportunité de négocier et de présenter des solutions diplomatiques répondant aux exigences de Washington. Le département d'État a toutefois averti que, faute de progrès tangibles, les sanctions seraient maintenues et ajustées en conséquence.

Gel des avoirs et interdiction de transactions

Sur le plan pratique, l'ensemble des biens et des intérêts de la CPI situés aux États-Unis ou contrôlés par des citoyens américains se trouvent gelés et doivent être signalés à l'OFAC. Toutes les transactions financières ou transmissions de fonds, biens et services impliquant la cour sont strictement interdites, sauf dérogation spécifique.