Niger : création de l'Observatoire national des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Le Président de la République, Chef de l'État, Son Excellence le Général d'Armée Abdourahamane Tiani, a signé une ordonnance relative à l'Observatoire National des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (ONDH/LF). L'Observatoire National des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, institution prévue par l'article 72 de la Charte de la Refondation, a pour mission de protéger et de promouvoir les droits de l'Homme.

Organe de veille par excellence, l'ONDH/LF est chargé notamment de :

• contribuer au respect des droits de l'Homme dans les lieux de détention à travers des visites régulières, notifiées ou inopinées — à l'exception du Conseil de Sécurité d'État — et formuler des recommandations à l'endroit des autorités compétentes ;
• examiner régulièrement la situation des personnes privées de liberté et détenues dans les établissements pénitentiaires en vue de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
• apporter ou faciliter l'assistance judiciaire aux victimes de violations des droits de l'Homme, en particulier les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ainsi que toutes autres personnes vulnérables ;
• porter à la connaissance du Gouvernement tous les cas de violation des droits de l'Homme ;
• assurer sur l'étendue du territoire national la promotion des droits de l'Homme en général et, en particulier, des droits de la femme, de l'enfant, des personnes en situation de handicap et de toutes autres personnes vulnérables, à travers notamment l'éducation, l'information et la communication ;
• effectuer des campagnes d'information et de sensibilisation sur les droits de l'Homme sur tout le territoire national en lien avec la Refondation ;
• participer à la vulgarisation de la Charte de la Refondation et des valeurs qu'elle véhicule ;
• donner des avis et recommandations aux pouvoirs publics sur des questions touchant les droits de l'Homme.

L'Observatoire National des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales est dirigé par un président nommé par décret du Président de la République, Chef de l'État.

Les membres de l'Observatoire National des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, ainsi que toute personne ressource ayant à un titre quelconque participé à ses travaux, sont tenus au secret professionnel.