Produits pétroliers en Côte d'Ivoire : un nouveau décret pour encadrer le secteur et lutter contre la fraude

Un décret fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transformation, de stockage, de transport, de distribution et d'analyse des produits pétroliers et des biocarburants a été adopté en Conseil des ministres, le mercredi 14 octobre 2026, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.

« Ce décret, pris en application de la loi du 30 juillet 1992 portant répression des fraudes en matière de produits pétroliers et des violations des prescriptions techniques de sécurité, vise à renforcer le cadre réglementaire du secteur de l'aval pétrolier en prenant en compte toute la chaîne de valeur, y compris les biocarburants, et la lutte contre la fraude sous ses diverses formes », a expliqué Amadou Coulibaly.

Le texte clarifie les termes techniques du secteur, liste les activités soumises à autorisation préalable de l'administration chargée des hydrocarbures et fixe les conditions générales et spécifiques de leur exercice.

En outre, il précise les conditions de création, de mise en service, d'aménagement, d'extension, de fermeture et de démantèlement des dépôts, des établissements, des quais, des terminaux, des canalisations et des moyens de transport des produits pétroliers et des biocarburants, en lien avec la protection de l'environnement et la préservation de la santé publique.