Sénégal : convocations policières clarifiées par la Justice
Le ministre sénégalais de la Justice exige désormais que les convocations policières mentionnent le motif de l'audition, renforçant ainsi les droits de la défense sans compromettre le secret de l'enquête.
Désormais, les convocations policières ne devront plus se limiter à la formule générique « affaire vous concernant ». Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, exige que les personnes convoquées soient informées des motifs de leur audition, conformément aux instructions contenues dans une circulaire adressée aux procureurs généraux.
Cette mesure vise à renforcer le respect des droits de la défense et à permettre aux intéressés de mieux préparer leur entretien. En connaissant les faits sur lesquels ils seront interrogés, les justiciables pourront notamment, si nécessaire, solliciter l’assistance d’un conseil.
L’instruction concerne également les témoins et les victimes. Ces derniers devront être informés de la qualité au titre de laquelle ils sont appelés à comparaître, afin de mieux appréhender leur rôle dans la procédure.
Toutefois, cette obligation d’information n’implique pas que les enquêteurs devront dévoiler l’ensemble des éléments en leur possession. Le ministre précise que les services de police judiciaire ne sont pas tenus de communiquer les preuves ou les indices recueillis. L’objectif est ainsi de concilier la protection des droits individuels avec les exigences impératives du secret de l’enquête.
Dans sa circulaire, Me Moussa Sarr demande aux procureurs généraux de veiller à l’application stricte et effective de cette instruction dans leurs ressorts respectifs.
