ANALYSE
Carte de séjour de dix ans : Le juge administratif consolide l’accord franco-algérien
L'affaire d’annulation d’un refus d’attribution d’un certificat de résidence pour algérien de dix ans, récemment tranchée par la juridiction compétente, se révèle être une pierre angulaire dans le domaine du droit des étrangers en France. Cette décision, rendue à la suite de la requête de M.X contes