ANALYSE
Chute des cours du pétrole : une opportunité pour les producteurs africains ?
Sous la panique causée par le coronavirus et la chute de l'Opep+ se glisse une opportunité pour les producteurs de pétrole africains.
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"Je suis de la génération égalité : levez-vous pour les droits des femmes"
Le 8 mars de chaque année, le monde célèbre « la Journée Internationale des Femmes. « Je suis de la Génération Égalité : Levez-vous pour les droits des femmes » est le thème retenu pour les manifestations de cette année. L’écrivain centrafricain, juriste de formation, développe la double perspective de ce thème.
ANALYSE
France : Le gouvernement propose de supprimer les récépissés de demande de titre de séjour
Le Gouvernement - par le projet de loi de simplification et d’accélération de l’action publique - souhaite instaurer la dématérialisation complète des demandes de titre de séjour. Il propose une suppression des récépissés pendant l’instruction des demandes, qui seraient remplacés par des documents é
ANALYSE
Ascendant de français à charge : Un refus injustifié de la Préfecture sanctionné par le tribunal administratif
Dans une décision rendue le 3 mars 2020, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine refusant la délivrance d’un certificat de résidence de dix ans à une ascendante de français à charge. Une occasion de revenir sur les règles applicables en matière de
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Préfecture, difficultés de prise de rendez-vous sur internet : Le juge des référés peut ordonner le placement d’un rendez-vous
Depuis avril 2017, la préfecture de la Seine-Saint-Denis subordonne la possibilité de déposer un dossier de demande de titre de séjour à une prise de rendez-vous en se connectant sur le site internet de la préfecture. Or, la plupart du temps, la plateforme internet affichant une indisponibilité des
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Preuve de l'irrégularité des actes de l'état civil étrangers : précisions apportées par le juge judiciaire
Une ressortissante camerounaise, née à Douala (Cameroun) a demandé la transcription de l’acte de naissance de son enfant. Cet enfant a été reconnu à Stains (France) le 8 décembre 2003 par une personne ayant la nationalité française. L’acte de naissance de cet enfant a été dressé par l’officier d’éta
ANALYSE
L'exigence de l'apostille pour l'admission de la force probante d'un acte de naissance étranger
Une ressortissante sud-africaine, née d’une mère ayant la nationalité française, s’est vu délivrer un certificat de nationalité française. Ce certificat se fondait sur un acte de naissance établi en Afrique du Sud. Pour le ministère public, l’acte de naissance ne pouvait être considéré comme probant
ANALYSE
France : La procédure de demande de visas de long séjour pour études
Tout étranger qui souhaite étudier en France doit, en premier lieu, déposer une demande de visa long séjour valant titre de séjour mention « étudiant », valable pour une période de quatre mois à un an.
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Droit des étrangers et immigration : les chiffres de l’année 2019
Un communiqué de presse émanant du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat auprès du ministre, et portant sur le sujet migratoire, enjeu majeur pour la France, a été publié le 21 janvier 2020. Ce communiqué dévoilait notamment les chiffres de l’immigration pour l’année 2019.
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Titre de séjour « vie privée et familiale : alerte du Défenseur des droits
Le défenseur des droits, saisi par deux associations, a émis une recommandation en septembre 2019 quant aux difficultés que rencontrent les ressortissants étrangers, signataires d’un pacte civil de solidarité (PACS), avec une personne française et souhaitant introduire une demande de titre de séjour
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France : la procédure de régularisation des étrangers malades
La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a modifié la procédure relative aux personnes étrangères malades sur le territoire français. En effet, depuis le 1er janvier 2017, la procédure est confiée au service médical de l’office français de l’immigration et de l’inté
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Changement de statut des ressortissants algériens : du statut étudiant au statut commerçant
La procédure de changement de statut ne concerne pas uniquement les étudiants, même si ces derniers sont le plus souvent concernés par cette procédure. En effet, tout étudiant étranger qui souhaite se maintenir légalement sur le territoire français à l’issue de sa formation ou de ses études doit pro